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Restitution dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Stephy67
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    26
    Bonjour,
    J'ai quitté mon ancien logement il y a près de 2 mois. Lors de l'EDL, il a été noté que la moquette de l'entrée était décollée (8 ans d'occupation), un éclat sur l'émail de la baignoire. La société de gérance ayant quelques difficultés avec le propriétaire, j'ai accepté une réunion tripartite sur les lieux afin de se mettre d'accord! Finalement, l'agence a proposé 100€ pour le tout sachant que je m'opposais à payer une moquette neuve qui était usée et décollée, mais pas endommagée. Il y a quelques jours je reçois le chèque de restitution du dépôt de garantie amputé de charges locatives normales, mais rien d'autres. Aujourd'hui, on me réclame 150€ pour la baignoire et 100€ pour la moquette et un impact minuscule dans l'évier non mentionné sur l'EDL, en mentionnant qu'il s'agit d'un oubli de leur part. Je précise que je n'ai pas signé de papier suite à la réception du chèque.
    1) Suis-je dans l'obligation de restituer une quelconque somme après remise du dépôt de garantie?
    2) Peut-on facturer un dommage non noté sur l'EDL car infime? Une moquette usée après 8 ans et 150€ pour un peu d'émail enlevé pour préjudice esthétique?
    D'avance merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour la moquette, sur l'edl d'entrée, était elle signifiée comme endomagée ? Si non, pouvez vous prouver qu'elle n'a jamais été changée ? Si non, c'est pour vous , ayant accepté de signer sur l'edl de sortie qu'elle était en mauvais état.
    Concernant l'éclat sur l'évier signifié sur l'edl de sortie, le propriétaire , peut, s'il le souhaite, vous facturer un évier neuf, en ne vous présentant qu'un devis. Vous avez acepter de signer l'edl.
    Concernant l'éclat "oublié" par l'agence, là oubliez le. Ils ne peuvent vous le facturer car non mentionné sur l'edl de sortie.
    Encore une fois, ne signez pas n'importe quoi, acceptez tout ce qui est notifié sur l'edl de sortie et/ou accepter un "bon etat" sur celui d'entrée alors que tout n'est pas en "bon état" revient a signer un chèque en blanc au propriétaire !
    Avez vous des traces écrites des engagements pris lors de la réunion ?

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Stephy67
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    26
    En ce qui concerne l'EDL d'entrée, l'appartement était neuf. Je pensais qu'une longue période d'occupation, en l'occurrence 8 ans, permettait de s'exonérer du remplacement des embellissements lorsque ceux-ci sont usés par le temps ( moquette de piètre qualité dans une entrée!!).
    Quant à la réunion, je n'ai aucune trace écrite de ce qui avait été décidé, rien n'a été signé, la représentante de l'agence avait juste contacté une collègue pour savoir si le montant était raisonnable, il lui avait été répondu que c'était bien généreux. Je tiens à préciser que tout ceci rentre dans un contexte particulier. Pour info, le carrelage de la cuisine s'est affaissé pour une raison inconnue. Nous l'avons constaté en déménageant, car l'affaissement se situait sous un meuble. Il semblerait qu'il y ait un défaut de construction sur l'ensemble des immeubles. Bref! Les services techniques de l'agence ont voulu "me faire porter le chapeau". Ils sont tombés sur un os, puisque je suis gestionnaire d'assurances spécialisé dans les sinistres habitation. On me reprochait un dégât des eaux non déclaré. J'ai pu obtenir gain de cause, mais il a fallu montrer les dents.
    Il y a quelques années, j'avais effectué des démarches auprès de l'ancien syndic qui avait oublié de nous facturer le chauffage pendant 3 ans. J'ai fait tout cela par honnêteté, même si cela n'était pas à mon avantage.
    L'agence en est consciente, mais pas le propriétaire, ni les services techniques de l'agence.
    J'ai l'impression que l'on cherche à me faire tout payer sous prétexte que je suis honnête!!!
    C'est très compliqué je sais, mais c'était pour situer tout ceci dans son contexte.
    En tous les cas, je vous remercie pour votre réponse claire et rapide!!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour Stephy67,

    Ils sont tombés sur un os, puisque je suis gestionnaire d'assurances spécialisé dans les sinistres habitation.
    eh bien bienvenue car y'a souvent des questions la-dessus et votre aide pourrait être d'un grand secours ....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    AU SECOURS !!!!!
    MON ENNEMI LE PLUS VISCERAL !!!!


    "puisque je suis gestionnaire d'assurances spécialisé dans les sinistres habitation. "

    cava pas golfy !! ne l eccute pas !!!!!

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Stephy67
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    26
    Si je peux rendre service ce sera avec plaisir, mais je précise à Ricbaux que j'avais mentionné que j'étais honnête (si!si! c'est possible!!!).

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ricbaux: ou vois-tu que j'exécute Stephy69 ???
    au contraire, j'étais toute gentille et lui souhaitait la bienvenue.
    je lui offre même un super job sur le forum : pas beau ca ???

    sérieux, stéphy: j'espère que vous regarderez de temps en temps.
    a bientot ?

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