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problème haie-ronces

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    54
    bonjour
    nous avons fait construire notre maison il y a plusieurs années. nous nous sommes cloturés et avons planté une haie. le terrain de l'autre coté était un champ non cultivé où le propriétaire mettait son cheval de temps en temps. depuis le début nous sommes envahis par les ronces que nous nettoyons régulièrement. là le terrain a été vendu et construit et le nouveau propriétaire nous dit que 1) la haie est la nôtre, 2) que les ronces viennent de chez nous (ce qui n'est pas prouvé car c'est un enchevêtrement, surtout qu'à l'origine ça venait vraiment du champ) et donc accepte gentiment de couper les ronces chez lui mais veut les "balancer" dans mon jardin au prétexte que si j'était tombé sur (je cite) "un chieur" il m'aurait obligée à venir couper les ronces chez lui.
    dois je accepter de recevoir ces ronces ou n'a-t-il aucun droit.
    j'ajouterais que de toute façon il est ravi qu'une cloture existe et qu'une haie nous sépare. (pas parce qu'on s'entend pas mais parce qu'il a installé un spa dans son jardin)
    parce que j'envisage sérieusement de balancer du désherbant très puissant quitte à y laisser la haie... déjà que c'est nous qui la taillons...

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    A quelle distance est la haie?


    Elle devrait être à maximum 0.50 mètres de la limite du terrain!

    Voir:

    http://vosdroits.service-public.fr/p...t%C3%A9&l=N356


    Pour l'entretien voir:

    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2041.xhtml

    Normalement c'est à vous d'évacuer la coupe!

    Naturellement ce n'est pas " gentil " de vous balancer les ronces qu'il coupe!
    Mais difficule de faire quelque chose puisqu'il qu'il peut toujours invoquer un défaut d'entretien!


    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 10h55.

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