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Charges locatives : compteurs d'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Bzzz
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    97
    Bonjour à tous,

    J'ai cherché dans le forum si un problème identique au mien avait été exposé mais je n'ai pas trouvé.

    Je vous explique donc mon petit souci :

    Je suis locataire depuis 2 ans d'une société hlm privée. Lors de l'état des lieux, nous avons procédé à un relevé des compteurs d'eau (chaude et froide). Je précise que chaque locataire en est équipé.

    En dehors du fait que nous avons reçu nos charges 2004 en novembre 2005 (juste dans les temps, mais problème de délais qui dénote d'une bien mauvaise gestion...) ma surprise a été de voir sur ce décompte 2 choses :

    1°) au niveau de la conso d'eau, il n'est pas fait de distinguo entre la consommation privée et la part pour les parties communes, est-ce que c'est "normal" ?

    2°) toujours au sujet de l'eau, après avoir un moment étudié le décompte assez "hermétique" et difficile à comprendre, je me suis rendue compte qu'on faisait payer à chaque locataire la consommation en eau du bâtiment en fonction de la surface de l'appartement !

    Ma question est donc simple :

    La clé de répartition appliquée par la société hlm ne serait, à mon avis, pas contestable si il n'y avait pas de compteurs individuels installés dans chaque appart et qui ont été relevés lors de l'état des lieux d'entrée. Hors là, il y a des compteurs d'eau individuels, qui fonctionnent. Dans mon cas, ils donnent une consommation pour notre appart à peu près équivalente à la conso que nous avions dans notre appart précédent (j'ai l'habitude de relever mes compteurs tout les mois).

    Quand j'ai posé la question à la société hlm on m'a vaguement répondu que ce système avait été mis en place il y a plusieurs années et jamais utilisé malgré l'habitude prise de noter le relevé de compteurs à l'arrivée et au départ d'un appartement. Ils m'ont soutenu que malgré ça leur façon de faire était légale.

    J'ai des doutes sur cette façon de faire et je voudrais réagir.

    L'un d'entre vous pourrez-t-il m'éclairer et me dire si je peux contester, si j'ai des recours ?

    Merci d'avance et désolée d'avoir été si longue !

    --
    Bzzz31

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    la simplicité de la clef de repartition contrairement aux compteurs est une raison.
    légalement ce n'est pas contestable.
    Cependant, c'est ridicule de faire cela. Je ne sais pas si il y a une amicale ou si vous devez en creer une.
    Mais insistez pour le relevage des comptes individuels. Parce qu'avoir des decompes individuels et ne pas les utiliser...
    doit y avoir d'autres raisons.

    peut etre y a t il un texte que je ne connais pas...

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