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Largeur de Servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    Parmi les nombreux sujets concernant les servitudes de passage, voici un nouveau concernant la largeur.

    Je vais etre plus précis car le sujet est fort compliqué. Pour accéder à mon logement , j'ai droit à une servitude de passage qui fait une largeur de 4 mètres. Mon terrain et ceux de 3 autres propriétaires ( nommé A, B et C ) sont issus d'une partage d'un terrain qui a été découpé au début des années 90 créant ainsi la servitude en question. Cette servitude est clairement décrite dans les actes de ventes de 4 propriétaires.

    Mais pour accéder à mon logement ( la propriétaire A est dans le meme cas ), on passait par un chemin constitué par la servitude mais aussi par un petit morceau de terrain privé appartenant au propriétaire B ( le découpage a été très mal fait.... ) . Jusqu'à maintenant pas de problèmes. Mais les propriétaires A et B sont en conflit et le propriétaire B pour em*****r le propriétaire A a cloturé son terrain qui constituait le chemin.

    Donc Moi et le propriétaire A nous avons des difficultés pour rentrer chez nous car la servitude n'est pas assez large. Une camionette ne passe pas .

    Est-ce qu'il existe une largeur mini pour les servitudes de passage?
    Comment peux-t-on modifier la largeur de la servitude?

    Merci par avance

    Jean-Marc Destouches

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !
    D'après ce que vous dites, l'assiette de votre servitude ne concerne pas la propriété de B(vous dites "terrain privé") Celui-ci n'a donc aucunément l'obligation de vous laisser emprunter sa bande de terrain et il est en droit de se clôturer comme il l'a fait.

    Maintenant, si vous estimez que la passage n'est pas possible ou difficile, sans emprunter cette portion appartenant à B, et faute d'accord avec lui, il vous appartient de saisir le tribunal pour demander une servitude supplémentaire dont B serait le fonds servant. Mais tous les frais (expertise, détermination de l'assiette,aménageme nt, réfection de la clôture de B ...) seront à votre charge (ou à la charge des demandeurs, s'il y en a plusieurs ) et il est vraisemblable que vous aurez aussi une indemnité à payer au propriétaire de B.
    Dernière modification par Protis ; 30/07/2006 à 16h29.

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