Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Hausse de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Bonjour,

    Une personne possédant un logement qu'elle loue depuis maintenant 20 ans n'a fait que 4 ou 5 hausse de loyer. Aujourd'hui, le logement est loué 550 euros alors qu'un logement de même type au même endroit en vaut 1000 euros. Peut-on faire une régulation ? Si oui, faut-il le faire à une période précise ? De combien peut-on faire la régulation ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    regardez sur legifrance loi du 06/07/89 vous aurez toutes les modalités imposées par la loi.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. hausse de loyer
    Par herve49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/01/2011, 14h54
  2. Hausse de loyer
    Par Chrisaline dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/01/2011, 14h22
  3. contrat de location et hausse de loyer
    Par Lillou22 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/12/2008, 18h26
  4. Hausse loyer et nouveau propiétaire?
    Par Pacha dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/11/2007, 21h57
  5. hausse loyer
    Par Bolderiz38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 19/08/2006, 13h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum