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Discussion : Compromis signé, date de signature dépassée et mon vendeur n'envoie pas les documents

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Avec mon compagnon, nous décidons de signer un compromis de vente. Nous recevons le 6 février 2013 le recommandé AR du compromis signé par le vendeur.
    Le compromis indique que l'acte doit être signé dans les trois mois, soit avant le 6 mai si je calcule bien.
    Plus de deux semaines après la date butoir de signature, le vendeur n'a envoyé aucuns documents au notaire malgré le courriers, emails et coups de téléphone du notaire, de l'agent immobilier, de moi-même et de mon compagnon. Le vendeur s'excuse, indique qu'il a beaucoup de travail, qu'il a été malade, qu'il est sur le point d'envoyer, qu'il a envoyé hier. Mais toujours rien.

    Au début j'ai pris le partie de lui laisser du temps, de laisser faire le notaire. Mais aucun résultat. J'ai donc appelé moi-même le vendeur pour tenter de savoir ce qui coinçait. J'ai eu un vendeur très en forme qui m'a indiqué qu'il avait envoyé les documents 'hier' par email au notaire et qu'il n'était pas à ma disposition. Un coup de téléphone au notaire fini de me confirmer que le vendeur n'a pas envoyé les documents.

    Donc changement de tactic, je me retourne vers le notaire lui demandant conseil, puisque je ne peux pas attendre le bon vouloir du vendeur pour emménager! Et là, je sens que le notaire n'est vraiment pas 'chaud' pour me répondre et traine les pieds.
    Nous sommes constamment en train d'appeler le notaire et l'agent immobilier pour essayer de trouver une solution et j'en ai assez!

    Donc je me tourne vers vous pour avoir un regard extérieur non-intéressé.
    Que puis-je faire? Prendre un huissier? Un avocat pour me parer au plus vite et faire pression au près du vendeur? Dois-je demander au notaire (même notaire acheteur/vendeur) de sommer mon vendeur d'envoyer les documents? Qu'elle conséquence aura cette sommation? En résumé, quels recours ai-je? Pour quelles actions?

    J'ai rendez-vous demain avec un avocat conseil. Et tous vos commentaires sont les bienvenus.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Ben - sauf s'il y a un loup dans le dossier - une mise en demeure par le notaire au vendeur de réitérer le compromis voire une mise en demeure au vendeur et au notaire de réitérer l'acte me semblerait d'actualité.

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