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Mur en limite de ma propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour, nous avons construit un mur de soutien en limite de propriété, donc entièrement sur notre terrain, puisque notre voisin n'était pas intérressé par un mur en mitoyenneté, ce qui nous a étonné d'ailleurs puisqu'il était évident qu'il serait amené à remblayer de la terre comme nous. Effectivement, à ce jour il a bien mis à niveau son terrain mais en se servant de notre mur de soutien, toute sa terre repose sur notre mur!!. A t-il le droit d'utiliser notre mur? Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    La réponse est non! Il n'a pas le droit de s'appuyer sur un mur qui ne lui appartient pas.
    Le mur étant entièrement chez vous, il devrait en reconstruire un autre chez lui.
    Si vous acceptez (généreusement) qu'il s'appuye sur votre mur, il doit vous racheter la mitoyenneté.
    Le calcul n'est pas compliqué , mais hautement conflictuel.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Je vous remercie Plouc pour votre réponse.

Discussion fermée
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