Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

hausse loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    33
    bonjour,
    mon fils a un meuble il a un loyer de 330 euro, il a une augmentation de loyer de 23.91 euro, l indice precedent est de 1270, nouvel indice 1362 ce qui est juste , seulement quand nous allons faire le cacul de la revision des loyers sur internet, l augmentation d après eux devrait etre de 7,58 euro .
    ma question: les 23,91 euro est ce normal
    merci
    bolderiz

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    j'avais commencé une réponse mais j'ai eu un doute ... donc après vérification :

    le calcul est bien erroné. Pour TOUS les baux d'habitation, il faut prendre l'indice IRL, depuis le 1er janvier 2006.

    voir le tableau de correspondance entre indice ICC et indice IRL sur le 1er lien donné ci-dessous.

    dans votre cas, dans votre contrat, vous avez l'indice ICC du 1er trimestre 2005 (base du loyer initial) et le bailleur applique donc l'indexation sur base de l'indice au 1er trim 2006.

    indice ICC de 1270 = indice IRL de 102,10 ==> indice IRL au 1er trim 2006 = 104,61

    calcul sur base de 330 euros : 330 x 104,61 / 102,10 = 338,11 euros à payer, soit une indexation de 8,11 euros (= 2,45 %)

    sources : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp

    et surtout: http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...sion_loyer.htm
    si le bailleur vous rétorque que pour un meublé, c'est différent ... non bien lire ce lien (section "loyers concernés par cette méthode")

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    3h et quelques plus tard: j'ai toujours un doute ...
    alors ne prenez pas ma 1ere réponse pour argent comptant SVP.
    je dois vérifier plus avant car je ne suis pas si sûre que l'IRL s'applique aux locations meublées.
    à moins qu'un autre contributeur confirme ou infirme ....
    je regarderai de plus près demain, enfin .... dans qq heures

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    3ème réponse et ce sera la dernière, après différentes vérifications: l'indice IRL ne s'applique qu'aux baux régit par la loi de 89 (donc non meublés). les baux meublés ne sont pas concernés.

    par contre il faut voir le bail signé ==> si L'indice ICC est en référence, avec les valeurs que vous donnez, alors le calcul du bailleur est correct ! il s'agit bien d'une indexation de 7,24%.

    Merci de ne pas tenir compte de ma 1ère réponse .... et désolée de vous avoir donné de faux espoirs. l'insee renseigne que cela concerne les baux d'habitation .... en oubliant de préciser sauf les meublés (ce sont qd même des baux d'habitation ). Je vais pouvoir aller dormir tranquille car cette histoire me trottait dans la tête.

    http://www.universimmo.com/brev/unib...?Brev_Code=856
    Dernière modification par Golfy ; 29/07/2006 à 23h46.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bravo Golfy pour un tel acharnement.
    Avec tout mon respect.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    33
    merci golfy, je vais donc dormir tranquille, 1 probleme de moins.

    merci encore
    cordialement
    bolderiz

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Au passage, vous avez sur le Portail de Net-Iris une rubrique "outils pratiques" avec nos indices et taux. Ces données sont maintenues et mises à jour par la Rédaction de Net-Iris.
    N'hésitez pas à les utiliser, cela évitera d'aller vous disperser sur d'autres sites
    http://www.net-iris.fr/indices-taux/
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Merci Mr l'Admin, j'aurai dû y penser ...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    En effet l'IRL ne s'applique qu'aux logements vides loi 1989 et il faudrait le signaler car beaucoup d'étudiants louant des logements meublés ont eu la mauvaise surprise comme ma fille de recevoir une révision de loyer de 7,24 % au lieu de 2,46 % la différence est de taille pour des budjets réduits.....je ne comprends pas que cette mesure ne s'applique pas aussi aux meublés....
    oubli ??
    Dans ce cas les propriétaires ont tout intéret à louer en meublé si l'indice continue à "flamber".....

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    "Vi" ma grande tu a raison MAIS :
    * soit ton bail précise une augmentation suivant l'indice insee et/ou un chiffre définit (5% , 50 % etc........)
    *soit il s'agit d'une modification du contrat de location auquel cas le propriétaire doit t'en informer 3 mois a l'avance par A/R .
    Est ce le cas ?
    Si la première option n'existe pas et si la deuxième n'a pas été respecté, il peut se "brosser" !
    Tu vois que c'est prévu !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    En effet il est marqué augmentation annuelle indice INSEE mais comme tout le monde (je pense ) on croit que c'est l'IRL qui s'applique......or c'est ICC......

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