Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Emprise au sol

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je desire edifier un garage <20m2 sur mon lot de parking (constructible) et il faut donc une autorisation de travaux pour realiser mon projet.

    La ville [A] autorise en ZONE UE une emprise au sol de 40% or l'immeuble qui est deja construit occupe deja pres de la moiti&#233; du terrain.

    Si j'y ajoute les cabanons dans le jardin et mon projet j'arrive a plus de 60%...

    Est-ce moi qui effectue le calcul non correctement ? Si non, y a-t-il un moyen de contourner un peu le systeme afin de pouvoir avoir cette fameuse autorisation? (Peut etre garage metallique ou autre...)

    Merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 11h01.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Pas de possibilité de déroger au COS, sauf si le service instructeur ferme les yeux. Je suis par contre un peu plus réservée sur le comptage dans le COS des cabanons de jardins, il faudrait savoir en quoi ils sont construits.

    Vous pouvez simplement édifier une tonnelle en bois par exemple en la clôturant avec des palissades en paille : vous n'ajoutez pas de surface constructible comme cela. Mais visuellement, il faut que cela passe.

    Cleyo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci pour la réponse Cleyo.

    Les cabanons sont construits en dur et apparaissent sur le plan de situation que m'a fourni la ville. La mairie n'a pas ete tres claire sur les termes : COS, Emprise au sol... Le COS est un coefficient pour les surface habitables non ? Et la on m'a dit de me baser juste sur la SHON... je nage un peu dans le vocabulaire. Quoi qu'il en soit, si on compte la surface de l'immeuble, on depasse deja les 40% donc en theorie on ne peut rien construire en plus. Dans ce cas comment sont venus les cabanons (a moitié en ruines) ? (Ils apparaissent sur le reglement de copro du debut 1930)

    Je vais voir ce que la ville me dit et j'aviserai par la suite.

    J'ai un autre question:
    A partir de quand dit-on qu'il ne s'agit pas d'une construction en dur ? Si par exemple je fais monter un garage metallique (démontable), cela peut-il aller? Tous les cabanons (qui appartiennet aux voisins) sont constrits d'un bloc, peut etre puis-je demander a en augmenter la surface dans le pire des cas, apres tout, pourquoi serais-je le seul a ne pas avoir droit a mon cabanon ??

    Merci encore,

    M. VERNHET

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Qui est propriétaire de l'emprise ?
    Par Persan80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/06/2010, 13h51
  2. Un père sous l'emprise d'un fils violent
    Par Bristol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/05/2010, 10h24
  3. emprise au sol et lotissement
    Par Hmk45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/06/2008, 17h24
  4. Conduite sous l'emprise de l'alcool
    Par Nels dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/05/2006, 17h08
  5. Modification de l'emprise constructible
    Par Fredj dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/11/2005, 06h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum