Vos question à l'Avocat
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Nuissances voisinage : école

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    72
    Bonjour,
    Je vous expose mon problème.

    Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de la région parisienne.
    Mon appartement est situé en rez de jardin avec comme vis à vis une école maternelle / primaire située à environ 50m.
    Il y a un grillage (panneau rigide d'environ 2m de haut) entre la résidence et l'école (la grille étant propriété de l'ecole). Il n'y a pas d'arbres ou de haie pour masquer ce vis à vis.

    Lors de l'achat de l'appartement, je savais que j'aurais des nuissances liées à l'activité de l'école (enfants en récréation... ), mais nuissances que j'estimais peu importante du fait de mon activité professionnel (je suis au travail pendant les heures d'école, il n'y a que le samedi matin ou je suis chez moi).

    Parcontre, ce que je n'imaginais pas, c'est qu'une fois l'école fini (soir et we + vacances) le terrain de sport de l'école est envahi par les jeunes du quartier (enfants, ados, adultes) pour des parties de football. Les grilles de l'ecole ne sont pas fermé, l'accès est possible à tous.
    Je profite pleinement des bruits, cris, bagarre (rare heureusement), etc... dès 17h le soir jusqu'à la tombé de la nuit et toute la journée pendant les vacances scolaires ou le week end.
    Cela devient extremement fatiguant à la longue.

    Si l'accès à l'ecole et au terrain de sport (qui est lui aussi clos avec une grille de plusieurs mètres de haut, à cause d'une route à proximit&#233 est en permanence ouvert, il y a peut être un arrangement entre le directeur de l'école et les jeunes ? ("il faut bien qu'ils jouent, c'est mieu que de les voir trainer dans la rue, etc..." remarques des voisins(es), ce qui est vrai).
    Mais ne serait il pas possible que le directeur de cette ecole fasse quelque chose pour eviter cette nuissance (qui n'a rien à voir avec l'activité sur le site !).

    Bref que faire ? Si quelqu'un aurait un conseil avisé je serais preneur.

    [edit]: point que j'ai oublié d'aborder.
    Ces jeunes (remarquez, je suis aussi jeune qu'eux... ) sont assez feinéants et n'utilise pas l'accès principal de l'école (qui se trouve de l'autre coté de l'école par rapport à mon appartement) et escaladent la grille séparant les terrains (et par la même occasion s'introduisent dans la résidence, celle-ci n'étant pas close).
    Il est interessant de voir des anfants de 5 - 6 ans grimper seul une grille de 2m de haut !
    Pour l'instant il n'y a pas eu d'accident, mais si tel est le cas, la responsabilité du directeur de l'école peut elle être mise en cause ? Ou est ce la résponsabilit&#233 ; de la résidence ?

    Vers qui puis je m'adresser pour signaler ce problème ?
    Les écoles maternelle/primaire sont gérées par la municipalité ?

    Merci d'avoir lu mon roman !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 11h04.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Avis perso, mais loint d'être expert en la matière...:

    J'irais voir le directeur de cette école pour l'informer de vive voix;
    Pour la résidence, il doit bien avoir un syndic ou une autorité quelconque, idem, les en avertir.

    Voir dans le temps ce qui serait éventuellement pris comme décision de la part des uns et des autres.

    (Me semble-t-il que si la grille étant ouverte, ils escaladent le grillage, que même en fermant la dite grille, cela n'empêchera nullement la pénétration des lieux...)

  3. #3
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    1 427
    Bonjour
    pour l'accident sur la grille, ce n'est pas de la responsabilité du directeur ou de l'ecole, car volontairement le gamin se met en situation irrégulière.
    cependant j'emets quand meme des reserves, avec notre systeme commencant a se rapprocher des Etats Unis , il y aura bien un juge qui le declarera responsable.
    (nota le jeune qui s'accroche au cerceau de basket qui tombe et on a déclaré le maire responsable, avec cette decision d'une intelligence sans nom, les maires ont peu a peu supprimé les panneaux de basket et aire de jeux)
    (et moi je supprime tt sauf les tables de ping pong en béton , et j ai une aire de jeux de 200 m² avec grillage de 4 m de haut et je suis seul a avoir la clef, merci Mr le juge )

    COmme le dit Olivier essayez de voir avec le directeur avec courtoisie, car effectivement vous n'avez pas de recours réels.
    vous auriez été locataire la "jouissance paisible" vous aurait aidé...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Désolé mais le Directeur n'a absolument rien à voir avec l'occupation hors du temps scolaire. Le conseil d'école est simplement averti. Aucun accord n'est demandé.
    C'est du ressort du propriétaire des locaux , c'est à dire la Mairie, (vraisemblablement si c'est une école publique) qui peut utiliser locaux et terrains comme bon lui semble (en respectant les clauses apolitique et non religieux).


    Est-elle au courant de cet état de choses?
    Sa responsabilité est engagée si survient un accident.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Le fait d'en parler de vive voie avec le directeur de l'école, est bien de nature à l'informer des faits, charge à lui de faire remonter cela à qui de droit.

    Ce qui serait bien, c'est que vous ne soyez pas seul à lui transmettre cette information, tout en insistant sur le fait de la dangerosité d'escalader de telles clôtures.

    Effectivement, le directeur peut toujours se voir responsable du fait d'un accident, ce serait dans l'ordre du possible, mais pas de l'obligatoire...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
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    novembre 2005
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    Bonjour,

    Vous relatez un problème courant, auquel les textes et surtout la jurisprudence ont apporté une réponse claire et simple.

    En tant que garant de la tranquilité et de la sécurité publiques, le maire est responsable des nuisances subies par une utilisation frauduleuse du terrain de basket, s'il ne prend pas les mesures appropriées pour empêcher les jeunes d'entrer. Sa responsabilité est engagée en cas de carence, ce qui suppose qu'il soit averti des nuisances.

    Vous devez donc par LRAR informer clairement le maire de la situation, des nuisances subies, et, accessoirement, des comportements dangereux des usagers illégaux.
    Vous devez lui indiquer qu'il met en jeu sa responsabilité sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales s'il ne fait rien, ou si les mesures prises sont manifestement inefficaces.

    Le directeur n'a rien à y voir.

    Concernant la jurisprudence des panneaux de basket et du cerceau qui tombe, l'opinion de Ricbaux me semble un peu à l'emporte-pièce, et, surtout, exprimée apparemment en méconnaissance des circonstances précises de cette affaire.
    Oui, le maire a été déclaré responsable car il est responsable de l'entretien dudit cerceau, ce qui n'avait pas été fait correctement et ce manque d'entretien était à l'origine directe du dommage.

    Je ne suis donc pas du tout d'accord avec cet exemple concernant les dérives à l'américaine.
    Pour l'instant, les tribunaux résistent assez bien à cette tendance, initiée par les particuliers qui estent en justice... C'est donc tout le monde et pas seulement le juge, qui est responsable de cet état de fait et de la dégradation qui tend à poindre. Mais lorsque l'on perd un proche, ou bien qu'un accident grave arrive, on ne raisonne plus, on crie vengeance et on cherche le responsable.

    Cleyo

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    321
    Cleyo, vous faites allusion à quoi ou à qui ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Entièrement d'accord avec vous Cléyo pour la première partie et la seconde sur l'entretien des équipements mais je ne saisis pas le rapport de la fin sur l'
    l' accident.

  9. #9
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    1 427
    oui c'est la mairie je conseillai d en parler au directeur car la demarche apres est plus facile, il peut remonter l'information

    pour mon exemple, moi aussi je pendai comme vous sur une justice reelle et equilibree, mais j'ai completement changé 'avis petit a petit.
    L'excuse a été l'entretien, les faits ont été des jeunes qui se sont accrochés a un arceau. c'est le jeune lui meme qui a provoqué son accident, ce n'est pas l usure qui a fait que l'arceau est tombé, cela ne derrvait pas etre de la responsabilité du maire

    Mon gardien met un panneau attention hall glissant, il nettoie le sol.
    une personne est passée, glisse, se casse la jambe , ma responsabilité.

    Si on laisse une vitre de hall cassée et qu'un jeune passe quand meme par la fenetre et se blesse, responsabilité du bailleur. pas assez de securité

    si une famille force un ascenceur et tombe du 5e etage, responsabilité du bailleur. pas assez de securité

    si j'informe d un danger par note , le juge me repondra que les locataires ne lisent pas tous les notes. pas assez dinformation

    Un juge m'a meme refusé une clause legale de bail au motif que la personne ne l'avait pas lu (la personne a dit quelle etait intimidée a l idee d avoir son appartement) On se demande actuellement si les gestionnaires ne doivent pas lire a haute voix les baux.

    je fais un EDL de sortie, un robinet de 16 ans est cassée, je l'impute car c'est de la degradation, le juge m'a repondu qu un robinet de 16 ans etait vetuste et que donc cela ne pouvait etre a sa charge

    J'ai cité ces exemples pele mele, bien sur quon arrive au systeme americain, les juges adaptent les textes pour chercher les responsabilités.
    Si je vais a dans une zone a gauche j'ai toujours tord, si je vais dans une zone a droite j'ai souvent raison.
    alors bien sur la cassation dit le droit, mais moi quand je gagne un proces, jai droit a 200 - 500 euros pour payer mes 2000 euros d'avocat. par contre quand je le perd, je paie TOUT les frais. Et la plupart du temps la personne a eu l'aide juridique ca lui coute tres peu.
    Alors je fais appel quand les montants depassent les 5000 euros et je regarde qui j'ai en face, si il s'agit d une femme seule avec 3 momes je m'ecrase, si c'est un cadre je continues.
    pour tt ces cas la je vais rarement en appel
    (y compris pour l'ascenceur car meme avec un carnet d'entretien nickel vaut mieux payer le dedommagement a la famille de la victime que de risquer un gros proces.)
    (si ca ce n'est pas du pur systeme americain....)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Entiérement d'accord.
    Un autre exemple que j'ai subi: un locataire insolvable a détruit une salle de bains...que j'ai refaite à mes frais bien sûr. Il n'a traduit en justice (gratuitement) pour logement insalubre. Ce n'a pas été reconnu par le juge bien évidemment mais on a trouvé qu'il manquait un radiateur dans une pièce non occupée. J'ai donc du payer tous les frais dont les nombreux constats d'huissier...on y fait écrire ce qu'on désire.

    Pour revenir au terrain, en cas de pépin, les assurances ont besoin d'un responsable pour clore un dossier et une collectivité est un coupable facile, d'autant plus que les textes imposent des normes draconiennes.
    On a de ce fait supprimé de nombreux terrains de jeux dans les villages, par frilosité du Maire et on le comprends.

    Et ces jeunes sont devenus oisifs et rejoignent la ville pour y commettre des actes réprésensibles....pour lesquels il ne sont que rarement punis.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    oui...
    les maires, les bailleurs, les prefets...
    moins de trrain de sport exterieur ou des trucs "pourris". pas de balancoire, de jeux pour enfants, pas de tourniquet..
    on met le strict minimum.
    meme le terrain de sable disparait car si un gqmin se blesse avec du verre (ou une seringue qui traine) il y a un responsable.
    je nettoie tt les matins !!!
    ah fallait nettoyer le soir aussi.

    la recherche de la responsabilité est systematique.
    les primes d assurrances s envolent et derriere on a pas le droit d augmenter les loyers pour compenser...
    donc tt disparait, il ne reste que la pelouse, des arbres ou on coupe les branches a moins de 3 m de haut , des murs ou lon met des grilles courbés .
    et cela vient bien sur du francais. dans le fond honnete, mais des qu il y a du pognon a esperer...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Loire-Atlantique
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    5 185
    Ok, la justice est pourrie, les juges des imbéciles, les honnêtes gens toujours condamnés et les jeunes imbéciles préservés.

    J'oubliais. Les avocats sont pourris ou font mal leur travail lorsqu'ils sont à l'AJ.



    Concernant la question originelle, pour le directeur d'école : non, il n'a aucun contact avec le maire, les seuls éventuels contacts qu'il a sont avec des services municipaux chargés du personnel, en cas de difficulté avec une personne chargée du ménage, de la conciergerie lorsqu'il y en a une, etc. Bref avec le personnel de l'école non enseignant, qui est communal, mais sous la surveillance du directeur.
    Donc il ne va pas s'adresser au bon service, et son intervention ne laissera aucune trace. Le voisin ne pourra donc prouver quoi que ce soit, et c'est là, s'il tente un procès, qu'il va risquer de perdre. Il criera après que c'est injuste, mais c'est qu'il n'aura pas suivi la bonne procédure ni pris les précautions nécessaires.

    Le maire n'engage sa responsabilité qu'en cas de carence prouvée, donc il faut l'informer officiellement de la situation.

    Le chemin du directeur est, au mieux, une perte de temps.

    Cleyo

    Dura lex, sed lex

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