Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 18 sur 18

Nuissances voisinage : école

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Il y a une chose qu'il faut bien comprendre concernant le droit, et son application par les juridictions, qu'elles quelles soient.

    Avoir raison ne représente que 50% du procès.

    Les 50% autres, c'est arriver à le prouver. Pour ça, il y a des précautions à prendre, des règles à respecter.

    C'est ça, préparer son dossier, se prémunir, se renseigner et ne pas foncer bille en tête avec comme seul argument sa bonne foi et son inébranlable certitude. Cela requiert pas mal de prise sur soi, c'est vrai. Et d'anticipation (pas de radiateur dans une pièce inoccupée : danger, c'est sûr ! A part la cave, toutes les pièces doivent être équipées.... même inhabitées....).

    Cleyo

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    lol cleyo, comment vous stigmatisez mon post. la réalité et la theorie sont completement differents. La stabilité sociale a depuis longtemps prévalu sur le droit.
    vous ne seriez pas étudiant en droit?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Loin de moi toutes les allégations proposées par Cléyo mais juste est de reconnaître que les dés sont parfois pipés.Il est plus facilede faire payer quelqu'un qui n'est pas aidé mais qui a un peu d'argent...et est honnête.

    La sagesse campagnarde disait au siècle dernier qu'il valait mieux un mauvais arrangement à un bon procès.
    A-t-on évolué?

    Il faudrait aussi se remettre cet adage en tête.



    Petite précision:
    Pour mon radiateur, c'était dans une remise que les locataires avaient transformée tant bien que mal en pièce, sans m'en avertir.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Merci pour les réponses, je n'ai pas eu le temps de lire tout en détail, mais j'espere ne pas avoir declanché de polémique

    Ce que je vais faire , et dite moi si je me trompe:
    * prevenir mon syndic pour l'informer de la situation (surtout le passage d'enfant dans la co-proprieté et escalade du grillage séparant les terrains,
    * lettre en RAR pour le maire, lui indiquant la situation : utilisation du terrain de l'école en dehors des heures d'ouverture de l'école et passage d'enfants de toutes ages par dessus le grillage au risque de se blesser en luidemandant de remedier à la situation,
    * copie pour la direction de l'école et pour mon syndic.

    Est ce que je peux demander (ou au moins suggerer) à ce qu'une haie verte soit plantée le long du grillage ? Les enfants passent devant chez moi justement parceque à cette endroit la haie fait défaut.

    Est ce qu'il y a une chance que cela aboutisse ?

    Merci pour votre aide.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui c'est un bon process.
    en signalant un danger pour les enfants le maire a de fortes chances de voir si il peut intervenir...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    C'est la meilleure méthode et le Maire, croyez-moi' interviendra: il est officiellement averti d'un danger pour les enfants de la commune pour lequel il sera responsable de ne pas avoir anticipé.

    Pour la haie, voir à qui est le terrain et qui doit payer pour la demander à la bonne personne.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. L'école
    Par Mika62 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 90
    Dernier message: 16/12/2009, 10h20
  2. ecole
    Par Mylene__04 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 27/06/2008, 09h58
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 21/04/2008, 10h20
  4. Que faire face aux Nuissances sonores des voisins?
    Par Jmarcange2006 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/12/2007, 17h54
  5. cas d'école ?
    Par Kaskade dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/09/2005, 16h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum