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surface et compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    bonjour à tous

    Nous sommes un peu dans l'embarras..

    Ma femme et moi avons signé (à l'île de La Réunion) un compromis de vente pour un terrain + vieille maison. La propriétaire ayant refusé de payer un géomètre avant la signature de l'avant contrat, nous partons oralement sur un prix au m2 pour une surface estimée d'un commun accord d'après le cadastre à 1 498 m2 issus d'une division et "à ajuster suivant bornage".

    Le géomètre fait son relevé, consulte les voisins, essaye de caler le plan de cadastre sur le terrain. La maison n'est pas à sa place, une limite est à 2 mètres d'une borne, un mur de clôture d'angle fait 5 mètres de plus... Bref, il y a 1782 m2, le surplus se trouvant sur deux lanières inexploitables. Et une différence de prix que je ne peux pas assumer.


    Je relis le compromis signé.

    DESIGNATION
    "terrain [....] d'une superficie d'environ 1498 m2, à prendre dans la parcelle [ref] telle qu'elle figure en vert sur le plan ci-joint" [plan cadastral avec une ligne droite séparant la parcelle d'origine en 2). "La parcelle sera cadastrée au moyen d'un document d'arpentage".

    PRIX
    P. 3 PRIX
    La vente [...] aura lieu moyennant le prix principal de 271 138 euros, soit 181 euros/m2. [Le prix du marché du terrain à bâtir à La Réunion, sob]

    OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR
    "prendre le bien ci-dessus désigné [...] sans garantie [...] de différence de contenance [...]


    Notre objectif étant de vivre dans ce vieux jardin créole pour cette somme (déjà énorme!) que je ne peux pas dépasser, si un accord amiable n'est pas trouvé :

    Avec un tel document, est-ce que l'on peut nous contraindre à acheter les 1782 m2 à xxx euros le m2 ?

    Puis-je contraindre la vendeuse à réaliser la vente de 1498 m2 suivant les limites du plan cadastral annexé ?

    Je consulte dès demain une avocate, mais j'aimerai plusieurs éclairage sur les arguments juridique dont nous disposons, et les risques que nous prenons...

    En comptant sur vous.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    De mon point de vue, le compromis stipulant que vous assumerez la différence de surface, je ne vois pas comment vous pourriez, aujourd'hui, vous en dégagez !!!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    L'accord sur l'ajustement était oral (nous nous attendions à + ou - 5 %). Sur le compromis, il n'y a aucune mention au sujet d'un eventuel ajustement...

    Ne sommes nous pas protegé par l'Article 1618 ?

    "Si, au contraire, dans le cas de l'article précédent, il se trouve une contenance plus grande que celle exprimée au contrat, l'acquéreur a le choix de fournir le supplément du prix, ou de se désister du contrat, si l'excédent est d'un vingtième au-dessus de la contenance déclarée. "

    Merci de vos remarques

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