Vos question à l'Avocat
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maitre d'oeuvre en liquidation !

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    Nous avons fait construire notre maison avec un maitre d'oeuvre, sa société a été mise en liquidation avant de faire la réception du chantier
    Je souhaiterais savoir ce que je peux faire et quels sont les risques ?
    Merci pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Déclarez sans attendre, votre créance par lettre recommandée AR au mandataire judiciaire désigné dans le jugement de mise en liquidation, en joignant tous les justificatifs. Votre créance doit être au moins égale au coût de toutes les dépenses nécessaires pour terminer la maison.
    S'il s'agit d'un contrat de construction de maison individuelle, vous devez avoir une garantie d'achèvement accordée par un établissement financier : saisissez cet établissement d'une réclamation pour mettre en oeuvre cette garantie, en joignant tous justificatifs.
    Suivant le cas, vous pourrez avoir intérêt à solliciter la désignation d'un expert devant le tribunal de grande instance du lieu de la maison, pour procéder à cette évaluation, suivre les travaux d'achèvement, et en vue de la réception, éventuellement judiciaire, de la maison, et faire les comptes entre les parties.
    Prenez contact avec un avocat pour vous conseiller dans ces démarches.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Il a raison Sosjud, mais c'est très compiqué et très couteux.
    Il est important,pour vous conseiller différemment, de savoir à quel niveau de finitions en sont vos travaux?
    Quel est exactement le statut de celui que vous appelez maitre d'oeuvre?
    Prenez quand m^me rapidement contact avec le mandataire pour connaitre ses intentions vis à vis de vous. (cela risque d'être très long).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Merci à tous les 2.
    En fait les travaux sont terminés mais on nous dit que t'en que l'on a pas réceptionné le chantier la garantie décennale ne commence pas, d'ou notre inquietude car il nous avait vivement conseiller de pas prendre d'assurance dommange ouvrage. C'est l'impasse.
    Bonne journée

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Ne vous plaignez pas trop, vous vous en sortez bien
    Le fait de prendre possession de la maison équivaut à une réception .
    Vous auriez dû effectivement contracter auprès de votre assureur une police de domage d'ouvrage.
    sans cette police, vous serez obligé vous même d'actionner éventuellement en cas de sinistre, l'assurance décennale de votre constructeur.
    Ne payez plus rien au mandataire sans que tous les travaux soient irréprochable.
    Récupérez le nom de la compagnie et le n° de police qui couvrait votre constructeur.
    Voyez votre assureur (ça va surement le dépasser ) il est peut être encore temps de vous couvrir. C'est cher, et c'est une prime unique.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Je ne me plains pas du tout ,merci je ne savais pas que le fait de prendre possession de la maison équivaut à une réception.C'est déjà pas mal.
    Je vais prendre contact avec mon assureur pour savoir ce que l'on peut faire.
    Bonne journée

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