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Porte d'entrée non remplacée suite à vandalisme puis cambriolage 1 semaine plus tard
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis locataire d'un f1 au 4éme étage et suis en contrat avec une agence immobilière depuis 1 an.
    Il y a 10 jours, le 23 avril 2013, ma porte d'entrée a été vandalisé à la hache par un inconnu, la porte ferme mais elle est quasi défonsée (porte isoplane). Je porte plainte contre X et demande à mon agence de bien vouloir changer ma porte d'entrée qui n'est plus sécurisée. Là on m'envoi vers le syndic de copropriété qui lui me renvoi vers l'agence qui elle me renvoi vers l'assurance et qui elle (n'assurant pas la porte) me renvoi vers l'agence. Je rappelle l'agence qui ne veut rien savoir et m'envoi limite balader... Bref on me fait tourner en rond!
    Résultat une semaine plus tard la porte de mon appartement est éventrée d'un trou béant ce coup ci (mais reste fermée et en place!) et mon appartement est cambriolé et mis à sac.
    Je vais porter plainte, j'averti mon agence qui m'envoie encore balader en prétextant mon assurance, quant à celle-ci, elle ne couvre pas le vol, ni le vandalisme (je suis assuré au minimum donc dégâts des eaux et incendie). Puis plus tard dans la nuit, l'individu revient sur les lieux et tente d'incendier mon appartement en mettant le feu aux pauvres reste de ma porte en carton qui n'avait toujours pas été changer! L'auteur des faits est arrèté, il avoue tous les faits mais va surement être diagnostiqué irresponsable pénalement. (Il s'agit de mon voisin du dessous!!!)
    Le lendemain, mercredi 1er mai, férié donc pas de bol, agence fermée normal. Je m'y rend donc le jeudi avec en mains, une lettre récapitulant tous mes signalement auprès d'eux, avec les dates et les faits et je leur demande de bien vouloir signer et tamponner. Là le directeur de l'agence prend les choses en mains, signe et tamponne ma lettre. Enfin, pour la première fois, il évoque la responsabilité de l'agence, à savoir que le clos et le couvert me sont dus. Il m'envoi alors un menuisier qui me change la porte dans l'après midi (Nous sommes le 2 mai... Miracle!).
    Malheureusement il est maintenant trop tard, mon appartement est ravagé!
    Mes questions sont les suivantes : Puis-je me faire indemniser par l'assurance de l'agence et/ou du propriètaire pour mes biens personnels, volés ou vandalisés du fait de leur immobilisme antérieur au cambriolage et à l'incendie? L'agence n'ayant pas sécurisé mon appartement dans les temps.
    Concernant le responsable des faits qui ne sera probablement pas jugé, du fait de son irresponsabilité pénale/juridique et également de son insolvabilité, comment pourrais-je être indemnisé/remboursé pour toutes la casse, environ 1500 euros d'objets personnels (Pv, écran plat, portable, téléphone...)??
    Qui est responsable? Quelle assurance doit règler?
    Ai-je des recours possible?
    Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses, en espérant avoir été assez clair dans cette affaire un peu tordue!

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    Puis-je me faire indemniser par l'assurance de l'agence et/ou du propriètaire pour mes biens personnels, volés ou vandalisés du fait de leur immobilisme antérieur au cambriolage et à l'incendie?
    en théorie, oui, puisqu'il y a manquement aux obliga&tions (au minimum de moyens).
    néanmoins, il est possible de vous voir opposer 1725cc sauf à ce que le locataire du dessous ait le même bailleur que le vôtre.

    pour ce qui est des biens incendiés, vous devriez pouvoir faire appel à votre assureur.

    pour les autres biens, le responsable étant identifié, et hors piste de l'agence, vous reste la CIVI qui est susceptible de vous indemniser pour vos pertes occasionnées par une infraction, mais sous réserve de répondre aux critères vous en permettant l'attribution.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour cette fois, c'est trop tard, mais pour la prochaine fois :

    Pour éviter de vous faire balader d'agence en syndic, et en assurances, sachez que votre seul interlocuteur eût dû être le propriétaire. Même pas son mandataire, l'agence !

    D'ailleurs, à votre place, je lui enverrai en reco, la facture en l'informant que suite au laxisme de l'agence, vous avez subi ces "désagréments" et qu'il lui appartient de vous indemniser...

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    D'ailleurs, à votre place, je lui enverrai en reco, la facture en l'informant que suite au laxisme de l'agence, vous avez subi ces "désagréments" et qu'il lui appartient de vous indemniser...
    la facture de quoi?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Façon de parler, le descriptif des dégâts eût été une meilleure présentation. Il s'agit là d'une négociation.

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    en l'occurrence, le bailleur qui n'a été informé de rien répondra 1725cc.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est exact. C'est pourquoi je disais plus haut : pour cette fois, c'est trop tard !!

    Mais que risque notre demandeur à réclamer ? il pourrait tomber sur un quidam qui s'estimerait en partie responsable ! ou à tout le moins qui sera ainsi informé que l'agence qu'il a choisie n'est pas bien réactive...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    et un autre conseil: dans ce genre de situation, il faut absolument faire des LRAR a l'agence ET au bailleur.

  9. #9
    Membre

    Infos >

    Merci pour tous vos conseils, je vois l'expert aujourd'hui ainsi que des juristes.
    A suivre...

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Faites une déclaration à votre assureur pour le vol et dégâts. A lui de voir avec le propriétaire. Vous êtes en meublé ? car dans ce cas la convention cidre ne s'applique pas.

  11. #11
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Abrill2
    Faites une déclaration à votre assureur pour le vol et dégâts. A lui de voir avec le propriétaire.
    non.
    c'est dans l'énoncé du problème =>
    elle ne couvre pas le vol, ni le vandalisme (je suis assuré au minimum donc dégâts des eaux et incendie).
    Vous êtes en meublé ? car dans ce cas la convention cidre ne s'applique pas.
    sans objet ici.
    la CIDRE concerne les dégâts des eaux, pas le vol ni l'incendie.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Sauf qu'en meublé l'occupant doit s'assurer pour les meubles. Pour le vandalisme je dirais assurance copro

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Abrill2
    Sauf qu'en meublé l'occupant doit s'assurer pour les meubles.
    ce n'est pas forcément une obligation legale. le bailleur est en general assuré pour ses meubles, et peut repercuter cela dans le loyer.

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Vous plaisantez ? mon locataire casse un frigo et mon assurance va prendre en charge le sinistre. Et bien heureusement que mon occupant était assuré car refus de la mienne

  15. #15
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Abrill2
    Vous plaisantez ? mon locataire casse un frigo et mon assurance va prendre en charge le sinistre. Et bien heureusement que mon occupant était assuré car refus de la mienne
    la plaisanterie n'est à priori pas du côté où on la désigne...
    si votre locataire casse un meuble du meublé qu'il vous loue, son assurance n'interviendra pas (hors contrat tout sauf, pour auatnt que l'évènement à l'origine du bris ou le bien brisé ne soit pas un "sauf").
    et votre assureur n'interviendra effectivempent pas plus.
    Sauf qu'en meublé l'occupant doit s'assurer pour les meubles
    hum..
    désolé, mais cela ne veut juridiquement rien dire.
    et c'est partiellement faux sur ce que c'est supposé vouloir dire.

    Pour le vandalisme je dirais assurance copro
    au hasard?
    ou avec une motivation?

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    La responsabilté civile de l'occupant (d'ailleurs je m'étonne que la personne ne soit pas assurée......) est là pour cela , casse.....
    Pour l'assurance de la copro. en cas de vandalisme dans les parties communes elle intervient. Maintenant la porte d'entrée est une partie privative si il y a eu d'autres dégâts ailleurs, les boîtes aux lettres, porte d'entrée commune......

  17. #17
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Abrill2
    La responsabilté civile de l'occupant (d'ailleurs je m'étonne que la personne ne soit pas assurée......)
    soyez étonnée, mais cela n'est pas obligatoire en location meublée, sauf si spécifié dans le bail. (cf réponse #13 de golfy)

    La responsabilté civile de l'occupant [...] est là pour cela , casse.....
    vous n'avez donc jamais lu un contrat de près...

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >


  19. #19
    kogaratsu
    Visiteur
    mouais, ça se confirme.
    un .ch, en droit français, c'est moyen.

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