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Fin de bail-état des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Un ami est en train de déménager d'un appartement dont il était locataire depuis moins de presque 2 ans et doit faire son état des lieux de sortie d'ici la fin deu mois.
    Son propriétaire peut il retenir sa caution car les peintures ont jaunies?
    L'appartement était humide au début de l'entrée dans les lieux ainsi la peinture de la salle de bains s'est craquelée, le nécessaire a été fait par la suite. Le propriétaire a indiqué qu'il ne retiendrait pas la caution pour cela et qu'il considererait cela comme de l'usure normale. Aucun écrit n'a été établi. Es-ce que le propriétaire est en droit de retenir la caution pour cette peinture?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    charges et obligation du locataire: drecret)

    Plafonds, murs intérieurs et cloisons :


    Maintien en état de propreté ;

    Menus raccords et nettoyage de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.


    b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

    Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
    Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

    etcccccc

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Merci mais cela ne me dit pas si le propriétaire peut retenir la caution.
    Maintien en état de propreté est un terme très vaste.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    si les murs son degueu ben il aurait du remettre un pti coup de peinture histoire de faire propre.

    le bailleur peut le retenir sur la caution en justifian d'un devis facture ou autre.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Tiboue,
    comme tjs, il faut revenir à l'EDL d'entrée et voir ce qui est mentionné en ce qui concerne l'état des murs.
    la réponse dépend de ce qui a été constaté et ce qui sera constaté à la fin
    tjs difficile de donner un pronostic avant les faits. Que votre ami fasse très attention à ce qui est noté sur l'EDL.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Et en ce qui concerne la peinture abimée à cause de l'humidité?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    elle est jaune ou abimé par l'humidité ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Une des pièces a légèrement jaunie, et une autre a subit les désagrément de l'humidité.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    pour la piece jauni cela s apparente a de l usure naturelle. Sauf si les pieces etaient en tres bon etat/neuf. La difference entre les edl entree et sortie permettra de le juger. car 2 ans passer de l'etat neuf a mur jauni ce n'est pas "naturel".
    par contre que les peintures de la sdb soient abimées par l humidité le proprietaire peut vous l imputer directement a moins que vous ne prouviez que cette humidité ne soit pas de votre fait.
    ce qui est tres difficile, je vous conseille de repeindre cette salle de bain.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Merci pour vos réponses.

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