Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

cave inexistante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Je viens d’emménager dans un appartement en location. Le bail fait état d’une cave mais l’agence est incapable de ma dire où se situe cette cave.
    Chose plus inquiétante, ayant essayé mes clés sur chacune des portes de cave, aucune ne correspond. Donc soit la cave n’existe pas, soit les clés ne sont pas en ma possession.
    Quels sont mes recours notamment en terme de moins value du loyer s’il était avéré que la cave n’existe pas ?
    Merci de vos infos,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 13h17.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Pour le moment je commencerais par une LRAR à l'agence pour exiger qu'on vous donne accès à la cave en question... ça va les pousser à chercher et surtout acter et date le fait que vous avez demandé à jouir de votre location complète dès l'emménagement... utile d'avoir une date facile à prouver si vous deviez percevoir ultérieurement une rétrocession sur "moins-value" de loyers !!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    J'ai déjà fait un fax dans ce sens, cela ne suffit pas ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 251
    Alors faites un RAR de mise en demeure.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Pour connaître la valeur locative de votre cave, renseignez-vous auprès d'une autre agence immobilière pour qu'elle établisse une estimation.

    Mais ne vous attendez pas à des sommes mirobolantes... 20/30 € de réduction par mois grand maximum.

    Cleyo

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Une petite enquête de voisinage devrait permettre de situer la cave en question. Le règlement de copropriété doit l'indiquer obligatoirement.
    En principe les caves sont numérotées dans le même ordre que les lots principaux. Cela pourrait faciliter l'identification.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Merci de vos réponses,
    Alors, mise à jour du problème.

    Après maintes relances fax et tel, l'agence a répondu ce jour que la cave n'existe pas, l'agence se retranche désormais derrière le concept de "garage / cave".
    En effet le bail fait état d'un apartement ".... avec garage / cave au sous-sol" sic.
    Nous n'avons pas été suffisamment vigilant sur la syntaxe de cette description.
    Par ailleurs l'agence justifie cette syntaxe par le fait que le garage possède un renfoncement qui fait office de débarat.

    Aucun courrier écrit n'a en revanche été fait en réponse à nos demandes (tel seulement).
    L'agence refuse d'entendre parler de compensation ou même de reconnaitre son erreur alors même qu'elle nous avait indiqué les caves de l'immeuble en nous précisant qu'elle nous communiquerait la position de cette cave.
    Enfin il est surprenant que dans la cave deux portes ont le même numéro d'appartement, il est vraissemblable que cette cave ait donc été cédée par le propriétaire.

    Selon vous, y-a-t-il un recours possible ou bien la syntaxe du bail nous en prive-t-elle complêtement ?
    Merci de vos réponses.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour !
    Pour en avoir le coeur net il faudrait déjà examiner le règlement de copropriété . Chaque lot y est indiqué et décrit avec les tantièmes correspondansts . Le copropriétaire ne peut ignorer qu'il est titulaire d'un lot ou d'un autre, car cela est indiqué sur son titre de propriété.
    Si le mot "cave" est indiqué dans le bail , c'est qu'il y a une cave, en principe .
    Pourquoi le concept" garage/cave" devrait-il signifier garage plutôt que cave ?
    Existe-t-il d'autres lots principaux comme l'appartement auxquels ne seraient attaché aucune cave ?
    Y -a-t-il autant de cave que de lots principaux ?
    Avez-vous identifié les titulaires de chaque cave ?
    Il se pourrait que le bailleur copropriétaire ne se soit jamais soucié de sa cave et qu'elle ait été annexée ou occupée irrégulièrement par un voisin , se croyant tranquille .
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse, je vais enquêter.
    Cordialement,

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vente cave
    Par Principes dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/09/2008, 21h23
  2. où est ma cave?
    Par Kroll dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/02/2008, 15h22
  3. servitude d'une cave
    Par Fbem59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 15/10/2007, 07h06
  4. probleme de cave
    Par Ben Le Belge dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/09/2007, 13h36
  5. caution inexistante
    Par Santrike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/12/2006, 16h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum