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Résultats 1 à 10 sur 10

pots de fleur sur un trottoir

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    bonjour j essaye de trouver une reponse a ma question merci par avance

    voila mon probleme :
    j ai un voisin qui a installer de pots de fleurs devant chez lui ( sur le trottoir) cela me pose un probleme car avant nous pouvions stationner 2 vl devant chez moi mais maintenant seul 1 vl peut stationner. en effet il a installer ses pots de fleur jusqau caniveau ainsi je n ai plus de place pour manoeuvrer avec 2 vl d autant plus que les angles saillants pourraient abimer ma voiture. en guise de pots de fleur il a celler de paves autoblocant a la verticale?
    que faire d autant plus que lorsque je me gare devant son trottoire il me met de papiers en me disant que je n ai pas le droit de me stationner devant chez lui ...
    merci de m aider ou de m indiquer les articles legislatifs correspondant...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 15h27.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il n'y a pas d'article de loi pour toutes les fantaisies qui pourraient traverser l'esprit des gens. Le trottoir est un espace public, il n'appartient ni à vous ni à votre voisin. Celui-ci n'a donc pas à y mettre des pots de fleurs, quel que soit son penchant pour la décoration de l'espace qui se trouve devant chez lui. Si le stationnement à cet endroit est autorisé, votre voisin ne peut pas vous l'interdire. Donc, vous lui dites tout cela gentiment et s'il campe sur ses positions, vous allez vous plaindre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Ou vous versez discrètement du désherbant dans les pots de fleur...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Anissa
    Ou vous versez discrètement du désherbant dans les pots de fleur...
    Ce serait dommage pour les fleurs qui ne sont pour rien dans cette affaire .

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    J'ai préféré le désherbant à l'eau de javel qui risque d'attirer l'attention du propriétaire des fleurs.

    Mais je me posais une question : comment est configuré ce trottoir, l'entrée de la maison est-elle proche ?

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Se débarasser des fleurs ne règlera pas le problème des "pavés autoblocants scellés en guise pot" (franchement les gens sont bizarres non? ... ), alors qu'un bon coup de masse... après tout, à qui ira-t-il se plaindre, puisqu'a priori il n'avait rien à sceller sur le trottoir non ?
    Dernière modification par Catala ; 26/07/2006 à 14h56.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Catala
    Se débarasser des fleurs ne règlera pas le problème des "pavés autoblocants scellés en guise pot" (franchement les gens sont bizarres ... ), alors qu'un bon coup de masse... après tout, à qui ira-t-il se plaindre, puisqu'a priori il n'avait rien à sceller sur le trottoir non ?
    Oui, mais cela risque d'être le prélude à toutes sortes de mesquineries ou de représailles, comme rayures sur la carrosserie ou autres dégradations. Le mieux, c'est la plainte au commissariat de police, et si les forces de l'ordre n'interviennent pas,( ce qui serait étonnant, car dans ce type de problème elles prennent en général leurs responsabilités), il sera toujours possible d'adopter des méthodes plus musclées

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Sauf si le coup de masse s'applique au voisin et non aux pavés...
    Je plaisante bien sûr, portez plainte et voyez comment cela se passe, mais si le voisin le prend mal, les mesquineries risquent fort de commencer quand même, car un type qui fabrique des pots en scellant des pavés, moi, j'aurais pas confiance !!!!

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 535
    Juste une précision : voirie publique ou voirie privée, genre copropriété ou association syndicale libre ? Dans ce dernier cas, je ne sais pas ce que peuvent faire les forces de l'ordre, et il conviendrait de se réferrer au règlement de copropriété ou aux statuts de l'association.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    Si c'est une voirie publique : le domaine public est inaliénable et nul ne peut en faire un usage contraire à son affectation.

    En gros, on ne peut pas édifier d'ouvrage sur la voirie publique, surtout si cet ouvrage restreint l'usage prévu par l'affectation (circulation piétonne si trottoir, stationnement si emplacement de stationnement ou circulation de véhicules si route ...).

    Il convient d'appliquer le régime de la contravention de grande voirie, s'adresser à la personne publique propriétaire de la voirie (commune, département, Etat) qui dressera constat.

    Les services de police font l'affaire aussi.

    Si c'est une voie privée, il convient effectivement de se référer aux éventuels documents contractuels.

    La guerre de voisinage est la pire des guerres de tranchée et il n'y a pas de forces d'occupation onusienne dans ces cas là ... une guerre sans fin se profilerai ...

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