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code de l urbanisme

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    12
    bonjour
    désolé mais pas certain d etre dans le bon forum car nouveau visiteur de ce site.
    Un proprietaire du terrain voisin de mon appart en copropriéte a obtenu un permis de construire.
    Compte tenu du POS et compte tenu qu' un chemin piétonnier pentu et matérialisé par 200 ou 300 escaliers longeant nos terrains est considéré par la mairie comme une véritable "voie", mon voisin est semble t il obligé de construire d'une extremité a l autre de sa propriéte pour donner un aspect de 'rue' ' article RUA 7 en zone UAV.
    Il va construire son mur d' hauteur reglementaire devant une de mes fenetres.
    Son mur est d'une hauteur de 3 m superieure a mon appartement de dernier etage.
    Compte tenu qu une voie est a priori dans le dictionnaire un axe permettant la circulation de personnes et d objets terrestres ou maritime ou aerien, ai je la possibilité de contester la denomination de voie a cette montee d escalier dans lequel une poussette ne pourrait meme pas circuler...
    dans ce cas cela me permettrait de l obliger a construire a 3 m minimun de notre mur separatif
    Savez vous quel est le montant attribué pour le prejudice ( perte d ensolleillement et de lumiere coté est, aspect inhestetique de son mur de 10m de haut en vis a vis a 4 m de ma fenetre, et perte de vue sur une magnifique basilique a 100 m.
    les tribunaux n ont pas l air tres large pour indemniser et reconnaitre les troubles " anormaux de voisinage
    merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À priori, cette voie pietonne peut être dénomée voie (en regard du code de l'urbanisme qui n'interdit pas une telle dénomination, même pour un chemin exclisivement piétonnier).
    Si le PC délivré est en tout point conforme au POS et au réglement de zone, je crains que vous ne pouvez plaider pour un trouble anormal de voisinage.
    en effet, un des inconvénients ou avantage, selon les appréciations de chacun, d'habiter en ville, c'est effectivement "la rue", donc des constructions en continu, ayant des hauteurs différentes avec des vis à vis égales à la largeur de cette rue.
    Je pense que vous ne comprendriez pas une interdiction de construire (dans une ville) en vis à vis d'une rue au prétexte que la vue d'un immeuble serait génée par la nouvelle construction !!
    s'il en était ainsi, nos villes ne seraient baties que d'un coté de chacune de leurs voies !!!

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