Vos question à l'Avocat
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Régularisation de charges ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 2 ans. En 2 ans, le syndic a changé 3 fois (rachat de la boîte, cessation de la partie copropriété à une autre entreprise...). Aujourd'hui, on nous demande une régularisation de charges avec les charges du 3e trimestre sans aucun détail. Nous avons appelé plusieurs fois, impossible de joindre qqn, on nous assure qu'on nous rappellera, ce qui n'est jamais le cas.

    Lors de la dernière assemblée générale, il a été évoqué le fait que certains travaux avaient coûté plus cher que prévu et cela ferait peut-être partie de cette régularisation. Or, ces travaux avaient été votés avant notre acquisition de l'appartement. Devons-nous tout de même les payer ? Normalement, c'est à l'ancienne propriétaire qu'ils devraient incomber mais est-ce possible de lui demander qqch 2 ans après la vente de l'appartement ? (je précise que la vendeuse nous a fait les pires coups et que nous ne sommes pas prêts à lui faire un cadeau si la loi est de notre côté).

    Devons-nous payer maintenant et réclamer le remboursement à la proprio ou laisser le syndic se débrouiller avec elle ?

    C'est assez confus, et je m'en excuse, mais l'histoire est un peu complexe et nous avons du mal à nous y retrouver nous mêmes.

    En plus, nous n'avons pas payé nos charges du mois de juillet car nous n'avons aucun détail (on nous demande de payer 800 euros, ce qui comprendrait les charges pour 3 mois et la régularisation mais sans donner aucun détail, et les charges varient légèrement selon les trimestres, donc impossible de savoir combien on doit si on veut payer les charges sans la régularisation)...

    Nous ne voudrions pas nous mettre en tort en ne payant pas les charges dues.

    Si qqn peut m'aider à y voir plus clair, merci d'avance !!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 473
    Faites une recherche sur les forums mais si je ne m'abuse c'est bien a vous de payer même si ça a été voté avant que vous ne soyez dans les murs, les lois ont changé il y a quelques temps déjà

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Exact !

    depuis la loi de sept 2004, c'est le proprio au moment de l'appel de fonds, qui doit payer.
    donc hélas, si rien n'a été prévu à ce sujet dans votre acte de vente, c'est à vous de supporter cette régularisation (dites vous pour consolation que c'est vous qui en bénéficiez ... ).

    ne vous mettez pas en défaut en ne payant pas les charges de juillet: elles sont payables immédiatement et le syndic pourrait vous compter des frais de rappel, ce qui ne vaut pas le coup.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Merci pour l'info !
    En gros, si on vote un ravalement, faut vite vendre son appart' !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Et en fait, on est dans une très grande copropriété de personnes essentiellement âgées qui ont fini de payer leurs appartements depuis longtemps et font voter tout le temps plein de travaux inutiles, alors c'est vrai que ça fait un peu mal au coeur pour nous qui avons acheté il y a 2 ans... Donc le bénéfice des travaux n'est pas vraiment réel...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Ne pensez pas que les travaux sont inutiles.

    si un bâtiment n'est pas entretenu, il se détériore vite (et plus vite que vous ne le pensez)... et les prix de revente s'en ressentent, sans compter que le jour où les travaux sont vraiment nécessaires, et bien là c'est le coup de massue. Un appart dans une copro bien entretenu part au bon prix et très vite.

    Les locataires payent un loyer, certes à fond perdu + des charges locatives, mais le proprio doit en plus supporter les frais d'entretien et les grosses réparations. Hélas trop d'accédants oublient que ces postes peuvent peser lourd dans la balance de leur budget....
    et les votes se font à la majorité (enfin je schématise pour de pas rentrer dans des détails techniques). c'est là le propre de la vie en communauté dans des copro.

    rien ne vous empêche non plus de parler à votre syndic et d'essayez d'étaler les paiements.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais là, il s'agit de changement d'interphones qui ont été changés récemment, il est aussi question de repeindre l'ascenseur, ce qui a été fait il y a moins de 2 ans !
    Et puis, en bas de notre résidence, il y a un jardin ouvert où bien sûr, certaines personnes qui ne sont pas de la résidence viennent se promener (sans jamais causer de dégâts). Et il est question de faire clôturer la résidence...
    A côté de cela, nous avons des pb d'eau qui arrive parfois carrément rouge dans la baignoire, on a tiré la sonnette d'alarme plusieurs fois, donné l'eau au syndic pour la faire analyser, on n'a jamais eu aucune réponse. Quand on essaye de soulever un vrai problème, l'affaire est vite étouffée.
    Alors en effet, certains travaux me semblent urgents... et d'autres moins...

    Vous n'imaginez pas à quel point c'est... Cette année, on va devoir payer, en plus des charges qui sont extrêmement chères, des "travaux" en août, septembre, octobre et novembre... difficile quand on est au chômage. Nous avons été locataires dans un immeuble où les travaux étaient bien moindres !
    Je sais comment se font les votes, nous allons à chaque AG mais la copropriété est extrêmement grande (17 immeubles).

    Voilà pour résumer !

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    si elle a quand meme un recours.$
    lors de son achat , elle a du avoir mention de ces travaux.
    une nota "travaux prevus votés" et d autres informations a ce sujet.
    -> questionnaire syndic article 20 je crois

    si les travaux votés ne sont pas indiqués elle peut rechercher une responsabilité.
    (cest quasi impossible de trouver la responsabilité du notaire meme en cas de faute, j ai pu en faire l'experience, le droit ne s'applique que tres peu aux notaires )

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Merci de votre réponse ! On avait déjà eu une mauvaise surprise le jour de la signature chez le notaire en apprenant que la toiture de l'immeuble allait être refaite. On avait posé la question à la proprio avant l'achat, elle nous avait dit que ça avait été refait récemment et en fait, les travaux ont été votés la veille de notre signature chez le notaire ! On n'avait pas pu se rendre à l'AG car on habitait loin à l'époque... Bref, elle a déjà tout fait pour nous entuber (la toiture était en mauvais état et ça faisiat des années qu'il était question de la refaire...) et du coup, on n'a pas vraiment envie de lui faire de cadeaux !

    Le problème est donc que notre achat a été fait juste après l'AG, que la proprio s'était mise en règle en nous envoyant la convocation et en nous donnant le pouvoir... Mais les interphones que nous devons payer actuellement ont été changés il y a presque 2 ans et votés l'année avant notre achat, mais apparemment, il y aurait eu un surcoût non prévu par le syndic... On suppopse que c'est ce qui est compté dasn la régularisation, mais on ne sait pas exactement de quoi il s'agit.

    Bref, c'est très compliqué, d'autant que les syndics se sont succédés et qu'on nous demande aujourd'hui de payer une certaine somme sans aucun détail, aloors que nous avons toujours payés ce qui nous était demandé. dans l'immeuble, les gens sont furieux, on leur demande des sommes exorbitantes et en fait, nous avons tous reçu 3 courriers dans lesquels la somme réclamée était à chaque fois différente...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Il serait bon alors de vous impliquer plus dans la copro et de vous faire élire au conseil syndical.

    au fait, que fait votre CS ? controle t-il bien la gestion du syndic ? si vous dites que plusieurs autres copro râlent, mettez vous tous ensemble. l'union fait la force.

    Je suis étonnée que vous n'ayez pas demandé (et exigé) d'avoir au moins les 3 denriers PV des AG antérieures : vous pouvez alors voir quelle est la hauteur des charges, s'il y a des litiges dans la copro (important pour les avances avant réglement de litiges) et surtout pour voir si travaux réguliers demandés ... ca met la puce aux oreilles

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    je pense la meme chose.

    Par contre pouyr votre histoire de toiture, votée la veille de votre achat il ya plusieurs points.

    - la proprio aurait du vous le dire
    - veirfiez ce qu elle a voté.
    - cette information etait connu de votre proprietaire de par les OJ
    la il y a clairement Dol consultez un avocat pour detention d information.

    j'ai eu la meme chose que vous sauf que moi je devai voter le lendemain, et surprise soit je vote les travaux soit mise en peril -> je n avais plus de recours dautant que le prix d achat etait peu elevé...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    Pour répondre à Golfy, c'était notre premier achat, on était jeunes, on s'est faits avoir...
    La vendeuse était une vieille dame d'allure sympathique, on ne s'est pas méfiés !
    Le CS n'est pas super efficace, mais même si des gens ds NOTRE immeuble ne sont pas d'accord, la copro compte 17 immeubles et la majorité des copropriétaires souhaite réaliser ces travaux.
    Je n'ai ni le temps ni les compétences pour m'investir là-dedans, étant maman de 2 très jeunes enfants et en recherche d'emploi (j'ai déjà du mal à mener les 2 de front !).

    Ricbaux: En fait, l'AG a eu lieu la veille de notre signature chez le notaire. En pareil cas, soit l'ancienne proprio va à l'AG, soit elle nous fait parvenir avant, par LRAR l'ordre du jour et le pouvoir afin que nous assistions à cette AG, ce qu'elle a fait puisqu'elle connaissait très bien ses droits et savait que ces travaux allaient être votés vu qu'il en était question depuis plusieurs années.
    Le fait de nous avoir donné le pouvoir, même si nous ne pouvions pas nous rendre à l'AG fait que c'était à nous de payer les travaux.
    Le notaire chez qui on a signé le lendemain nous a soutenus et a fait en sorte qu'elle ne récupère pas ses provisions de charges qu'elle voulait reprendre. Il nous a dit n'avoir jamais vu une personne aussi malhonnête: elle connaissait parfaitement le droit etavait tout fait pour nous entuber. Il l'a "eue" pour les provisions de charge en disant qu'on ne signerait pas, et qu'on allat entamer une procédure judiciaire (c'était du bluff, mais ça a fonctionné vu qu'elle signait l'achat de sa maison l'après-midi même). Donc au moins, elle n'a pas récupéré ses provisions de charges (elle nous réclamait encore 1200 euros en plus du prix d'achat de l'appart').

    Voilà toutes les infos !

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