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Régularisation de charges ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    ouille, vous aviez le pouvoir...
    ok cela rentre dans la meme categorie que moi.
    on s'est effectivement fait avoir.

    en esperant quez la plus value du batiment compense les pertes...

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    En fait, je ne comprends pas un truc: notre achat a été réalisé avant la loi de 2004... donc pourquoi le surplus de travaux votés alors que nous n'étions pas propriétaires nous incomberait-il ? La loi est rétroactive ?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    non; en l'occurrence tout dépend de la ldate de l'appel de fonds: si il a été fait aprés 2004, alors la loi s'applique. par contre si ce rappel avait été appelé avant la loi, là c'était au précédent de payer.

    mais je comprends que vous recevez maintenant la régularisation de charges datant d'avant 2004 ? est-ce bien cela ? si cet appel est récent, la loi s'applique

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    64
    En réalité, il ne s'agit même pas d'un appel de fonds, mais d'une régularisation sans détail qui comporterait une part liée à un surcoût de travaux. Nous avons demandé maintes fois au syndic le détail, mais nos appels, messages, emails restent sans réponse...

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