Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

Vente d'un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
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    34
    Bonjour je suis en indivision sur un terrain a la suite du deces demon pere la succession n'est pas encore termine il se trouve qu'une cousine travaillant dans l'immobilier nous a trouve un acheteur a230000e nous precisant que celui ci n'etait pas presse et attendrait la fin de la succession mais brutalement avant meme l'ouverture de la succession celui ci est devenu tres presse et a voulu nous faire signer par l'intermediaire de notre cousine un papier stipulant que nous etions d'accord pour lui vendre ce terrain a la fin de la succession .Rassure par notre cousine nous avons signe ce papier sur 4 personnes constituant l'indivision 3 ont signes le papier la 4eme a signe par fax car elle etait en province il se trouve qu' apres avoir signe nous nous sommes mefie avons contacte la sci qui voulait achete et avons decouvert un maximun de condition suspensives concernant la promess e vente que le notaire nous permettait de signer avant la fin de la succession,plus un acheteur a la limitte de la correction par rapport aux questions que nous lui posions .entre temps nous avons eu une autre proposition d'achat 30000euro
    plus chere avec un acheteur donnant plus de garantie.
    Ma question est de savoir si nous pouvons nous engager avec le 2eme acheteur car le 1er menace de nous trainer en justice est ce que ce papier que nous avons signe est si compromettant que ça.
    desole de vous imposer une si longue lecture et d'avance merci pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Aïe,aïe aïe! Pourquoi avoir signé dans la précipitation ? Votre signature vaut engagement et vente.Sauf conditions suspensives que je ne connais pas, vous ne pouvez plus vous rétracter, si ce n'est avec l'accord de l'acheteur et vraisemblablement en le dédommageant. L'acheteur serait donc son droit et pourrait vous assigner pour obtenir la vente forcée.

    Cela dit, vous avez vendu un bien qui ne vous appartenait pas encore puisque la succession n'était pas faite. Il y a là peut-être un élément qui pourrait jouer en votre faveur. Allez voir un avocat spécialiste qui pourra éventuellemnt vous tirer d'affaire.

    En attendant, ne prenez plus d'engagement avec qui que ce soit !
    Dernière modification par Protis ; 25/07/2006 à 13h41.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    34
    merci pour votre reponse rapide mais avez vous bien lu q'une des 4 personnes asigne par fax ceci n'est il pas suspensif ? et de plus ce n'etait pas la promesse de vent e qui elle devait etre signe chez le notaire avec ses conditions suspensives a sens unique.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    J'avais parfaitement lu votre message et les éléments que vous me rappelez ne changent rien : vous avez tous les 4 donné votre accord pour cette vente par écrit (même si l'un d'entre vous l'a fait par fax); cela est suffisant pour vous engager. Bien que le compromis définitif ne soit pas encore signé (d'ailleurs , il n'est même pas obligatoire) IL Y A ACCORD SUR LA CHOSE ET LE PRIX, CE QUI VAUT VENTE.

    Cela dit, qu'avez-vous signé exactement ? Etait-ce une promesse de vente ? Cette promesse a-t-elle été acceptée par l'acheteur ? Et si oui, par quel moyen ? En fait, il faudrait avoir sous les yeux tous les écrits que vous avez pu échanger.Si comme, je le pense, vous avez donné votre accord à une proposition qui vous était faite par l'acheteur, vous êtes coincé.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    34
    en fait nous n'avons rien echange avec l'acheteur ma cousine faisant l'intermediaire a titre personnel sans etre rattache ason agence a l'issue d'un repas dpminical elle nous asorti ce papier nous disantque l'acheteur avait besoin de ce papier pour enclencher une demande de pret banquaire
    sur ce papier etait stipuler que nous etions d'accord pour vendre le terrains
    a tel addresse au prix de 230000euro net vendeur apres la conclusion de la succession.et nous n'avons rien recu de l'acheteur apres sinon une invitation telephonique par notre cousine pour signer la reelle promesse de vente devant notaire apres l'ouverture de la succession chose que nous avons refuse car nous avions indique que cela se ferait apres la conclusion de la succession.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Qu'y avait-il exactement sur ce papier ? L'acheteur proposait-il, acceptait-il ? Y avait-il un élément quelconque qui permettrait aujourd'hui de dire qu'il y avait accord entre vous et lui et qu'il ne s'agissait pas simplement d'une promesse unilatérale de votre part ? En droit, le moindre mot a son importance; il faut donc avoir tous les éléments pour pouvoir répondre avec exactitude.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    34
    En fait voila ce qu'il y a exactement sur ce papier que je me suis fait faxe depuis notre dernier echange .
    Nous representants de l'indivision untel avons pris connaissance de la lettre d'intention d' achatde la sci x des terrains situes a tel endroit ref cadastrale y
    pour la somme de 230000euro net vendeur avec les conditions suspensives suivantes obtention du pret bancaire,pour l'achat et la realisation du projet,obtention du permis de construire aupres de la mairie autorisation du vendeur de pouvoir commencer la commercialisation de notre projetet des signatures de la promesse d'acquisition des terrains faculte de substitution lors d'acte authentiqueau profit de tout autre personnemorale ou physique que celles evocquees dans la promess d' achat.
    nous procederont a la promess de vente chez votre notaire,une fois la succession cloturee.
    voila donc le contenu exact decet ecrit je vous remercie de votre patience et de l'interet que vous porter a mon presque roman

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pour l'instant vous n'avez que pris connaissance de la proposition et vous êtes cependant engagés à signer une promesse, sans pour autant dire que vous étiez d'accord avec la proposition qui vous était faite.

    Difficile de vous donner une réponse définitive : le mieux serait d'aller voir un avocat spécialisé dans l'immobilier qui pourrait vous éclairer davantage.
    Le seul point négatif pour vous : c'est que vous vous engagez à aller signer une promesse de vente.

    Votre position peut,peut-être, se défendre.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2001
    Messages
    34
    merci pour tout je vais suivre vos conseils et peut etre a bientot .Bonne fin de journee.

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