Vos question à l'Avocat
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Location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    3
    Je vais acheter un appartement dans lequel je voudrais que s'installent mes parents.

    1) Suis-je obligé de leur demander un loyer ou ai-je le droit de le faire gratuitement.

    2) S'ils payent les charges, doit-je déclarer un éventuel loyer ?

    3) Si je paie les charges, le loyer doit t'il être déclaré ? sachant que celui-ci correspondra aux charges.

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous avez parfaitement le droit de loger à titre gratuit toute personne de votre choix, parents ou non.
    En ce qui concerne les charges, je suppoose qu'il s'agit de l'éléctricité, du gaz éventuellement, l'eau et autres. Les abonnements pauvent être souscrits directement et à leur nom par les occupants.
    Si les abonnements sont à votre nom, c'est vous qui recevrez les quittances et vous aurez à les payer.
    En ce qui concerne les charges de copropiété, elles sont appelées au nom du propriétaire et, en principe sont ventilées entres charges récupérables et non récupérables.
    Vis à vis du syndic, c'est au propriétaire des les acquiter et il lui revient de se faire payer par les locataires la partie récupérable.
    Si vous prenez tout à votre charge, vous vous les faites rembourser par vos parents, le loyer n'a rien à voir . Il ne s'agit que d'un remboursement de charges locatives.
    Ne pas confondre charges et loyer !!!!!!

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Vos parents paieront la taxe d'habitation et vous la taxe foncière.
    Ils n'ont pas droit aux allocations logement.

    Maryne

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