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Discussion : Règlement ravalement quand un copro ne peut pas payer

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    La copropriété envisage de procéder à des travaux de ravalement. Or, un copropriétaire signale qu'il n'a pas les moyens de régler sa part dans ces travaux, et il votera contre ces travaux lors de l'AG.

    Peut-on obliger ce copropriétaire de régler bien qu'il n'en ait pas les moyens et avise qu'il ne fera pas d'emprunt.

    La copro devra t-elle différer le projet des travaux ?

    En vous remerciant pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en copro, meme si qq'un vote contre une resolution et que les autres votent POUR, c'est malheureusement la collectivité qui l'emporte : il devra payer.
    et refuser de payer ne fera que lui amener des pbl, des frais et eventuellement une saisie ... ce serait dommage.

    il vaudrait mieux que le syndic ou le CS regarde avec lui, comment il pourrait payer : ou bien par des mensualités etablies par ecrit, ou encore si d'autres personnes ont des difficultés a payer, de voir si un emprunt specifique "copro" peut etre pris. il existe ce genre de demarches possibles: le pret est peu onéreux, s'etale sur plusieurs années, et doit repondre à certains critéres. le syndic doit savoir de quoi il s'agit et à qui s'adresser.

    par ailleurs certains travaux d'amelioration peuvent etre payés en 10 annuités par les copro qui votent contre. mais il ne s'agit que de travaux specifiques : pas un ravalement prevu par la mairie par exemple, ni aucun travaux d'entretien. par contre si le ravalement proposé comporte une partie d'amelioration (accoustique ou isolation) alors cette partie pourra s'etaler dans le temps. dans ce cas le votant CONTRE devra saisir la justice dans les 2 mois de la reception du PV d'AG (et là ca coutera toutefois des frais d'avocat à la personne qui conteste).
    peut etre que la meilleure solution pour tout le monde (le copro et la copro) serait de s'entendre sur un etalement du remboursement ... (la copro peut souscrire un emprunt pour financer ses travaux) - il remboursera sur plusieurs années en tenant compte bien sur des interets - une hypotheque pourrait etre prise sur le bien de ce copro pour garantir le paiement des annuités de ce pret.

    situation pas facile en fait mais ce sont les regles de la copropriété. je pense que plus la situation va se deteriorer, plus on verra des cas similaires où certains copro ne pourront plus payer les travaux.

    reculer des travaux : oui possible mais attention , un ravalement doit se faire tous les 10 ans, et la mairie pourrait imposer les travaux (sans demander l'avis des copro) et là, plus personne n'a son mot a dire, si ce n'est de payer ... autant éviter cette epée de Damoclès.
    PS: si le CS et le syndic sont intelligents, (si - si ca existe ), vous pourriez prevoir la depense et lancer des appels de fonds en vue de constituer une reserve de travaux de ravalement ... tous les mois, les copro pourraient payer un montant afin de financer les travaux dans x mois. c'est aussi possible bien que alors vous deviez voter cette resolution de constitution d'une avance sur travaux, mais certains copro qui ont les moyens preferent fnancer autrement que par des avances (qui sont placées sur un compte du syndic, et qui ne rapportent rien a la copro, si celle ci n'a pas de compte separé) : autre problème aussi

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour à vous,

    Merci pour cette réponse bien précise !

    Bien à vous

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