Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Achat d'un bien immobilier en france par un etranger non resident

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Un de mes amis, qui n'est pas francais, qui ne reside pas en France, qui n'est pas non plus ressortissant de l'UE, souhaite acheter une maison en Bretagne. Il se pose les questions suivantes, auxquelles je recherche des reponses:
    1) De quels documents a besoin un etranger non resident en France (et non ressortissant de l'UE) pour l'achat un bien immobilier en France? Quels sont les formalites specifiques?
    2) A quels problemes peut etre confrontee cette personne (problemes administratifs, financiers, bancaires, etc)?
    3) Quel systeme fiscal sera applique?
    Merci d'avance pour vos reponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par solenka Voir le message
    Bonjour,
    Un de mes amis, qui n'est pas francais, qui ne reside pas en France, qui n'est pas non plus ressortissant de l'UE, souhaite acheter une maison en Bretagne. Il se pose les questions suivantes, auxquelles je recherche des reponses:
    1) De quels documents a besoin un etranger non resident en France (et non ressortissant de l'UE) pour l'achat un bien immobilier en France? Quels sont les formalites specifiques?
    2) A quels problemes peut etre confrontee cette personne (problemes administratifs, financiers, bancaires, etc)?
    3) Quel systeme fiscal sera applique?
    Merci d'avance pour vos reponses!
    bonjour

    1) toute personne peut acheter un bien sur le sol francais, même s'il n'est pas de la nationalité, ni europeen.
    la transaction doit se passer par notaire bien évidemment, il devra présenter son passeport et transferer les fonds au notaire, à l'avance, de facon que le notaire dispose bien du montant demandé pour la signature du compromis (depot à verser) et pour la signature de l'acte final. attention aux delais demandés par les banques etrangeres et la conversion des devises.
    je suppose aussi qu'il devra attester de l'origine des fonds (mais pas sûre sur ce point là) ref : Tracfin.

    2) eventuels problemes ? ma foi, le transfert des devises sera un point à soulever avec le notaire suffisamment à l'avance, je doute qu'il puisse prendre un crédit en france, dont toute la somme devra être disponible en temps et en heure. Je me demande alors si une clause suspensive (compromis) sera possible puisque le systéme de pret ne depend pas de la France. ce sera à voir avec le notaire.
    PS: il vaudrait mieux que cette personne ait son propre notaire qui supervise la transaction; peut etre y aura t-il un pbl de traduction et de comprehénsion des textes, et de traduction aussi des documents de cette personne (il faudra alors s'adresser à un traducteur certifié): voir ambassade ou consulat dans ce cas.

    3) systeme fiscal ? si c'est pour son usage personel, il n'y aura (à mon sens et 1ere reflexion) que la taxe d'habitation et les taxes foncieres à payer chaque année.
    pas de declaration de revenus puisque pas de revenus sur le sol francais.
    attention je crois me rappeler que l'administration fiscale peut exiger une personne (francaise) habilitée á representer cette personne en France (avocat, famille ou même notaire); je suppose pour pouvoir etre sûr de recupérer les taxes et eventuellement l'impot sur la plus value en cas de revente.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation de père à fils (père étranger non résident , Fils résident en France)
    Par Houcine29 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2017, 15h40
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat d'un appartement à un étranger non-résident ne pouvant venir en France
    Par helios1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/05/2016, 10h42
  3. [Propriétaire et Locataire] Résident á l'étranger : Impôts sur un bien immobilier
    Par sofrni dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 19/06/2013, 13h58
  4. [Fiscalité personnelle] Imposition plus value immo pour étranger non résident en France
    Par moonfol dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/10/2012, 15h54
  5. [Fiscalité personnelle] Etranger résident en France: virement bancaire vers l'étranger
    Par Jurinique dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/06/2012, 20h04