Vos question à l'Avocat
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occupation illégale de cave

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    j'ai acheté un appartement avec une cave (2 lots identifiés dans le contrat) il y'a deux mois. lors de l'accès à mon bien, j'ai eu la surprise suivante: ma cave est occupée par une autre personne de la résidence ( sachant que sa cave est vide et elle est juste à coté ). j'étais voir cette personne pour lui dire de bien vouloir libérer ma cave et sa réponse était " il est hors de question que je quitte cette cave, vous n'avez qu'à prendre celle qui est vide, et si vous voulez aller en procédures, moi ça ne me dérange pas, ça prendra des années).apparament cette personne occupe la cave depuis persque 17 ans.
    ma question est de savoir comment je peux récupérer ma cave rapidement ( mon notaire m'a dis de lui faire une sommation, lui donner un délai pour vider la cave et passer ce délai, je peux y accèder en présence d'u huissier et changer la serrure). et qu'elles sont les conséquences si j'accède de façon unilatèrale ( je change la port de la cave ou j'enlève la porte pour l'obliger à la vider). et s'il y'a prescription ou non.

    merci pour votre réponse rapide, ça devient urgent car tout mes affaires de cave dans mon appartement et ça commence à être le bor.....

    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Votre notaire vous a donné la marche à suivre...suivez-la !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    14
    Bonjour,

    merci de votre réponse, mais je voudrais savoir si c'est rapide ou non comme procédure ( sachant que j'ai appeler plusieurs huissiers pour entamer la procédure mais ils refusent de le faire pour le motif qu'il faut un jugement de tribunal....).
    je voudrais donc quelle est la procédure la plus efficace et quelles sont les conséquences si j'ouvre la cave et je change la serrure sans passer pare un huissier.

    encore merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 254
    Vous êtes dans une situation délicate. Le voisin est occupant sans droit ni titre, toutefois, vous ne pouvez pas le contraindre à partir sans décision d'expulsion du juge d'instance.
    Ca, c'est le droit.
    Maintenant, si vous changez les serrures, il pourra se retourner contre vous.
    Vous lui envoyez un RAR très ferme dans lequel vous le mettez en demeure sous 1 mois de libérer votre cave, faute de quoi vous le ferez à ses frais.
    Peut être que ça le fera réfléchir.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Montbéliard
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    24
    Anissa, êtes réellement sur que l'on ne peut expluser quelqu'un d'une cave sans décision d'un juge? Pour une résidence principale, c'est certain mais pour une cave?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 254
    Citation Envoyé par Tlam
    Anissa, êtes réellement sur que l'on ne peut expluser quelqu'un d'une cave sans décision d'un juge? Pour une résidence principale, c'est certain mais pour une cave?
    C'est le cas même pour un garage, une grange.....il y a la notion de violation de domicile qui entre en jeux...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    oui, mais en l'occurence, c'est l'autre qui s'est accaparé la cave qui fait une violation de domicile, non ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Montbéliard
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    24
    Anissa, vous avez sans doute raison bien qu'il me parait difficile qu'une cave non aménagée puisse être considérée comme un domicile au sens juridique. Mais bon je pense qu'il faut suivre les conseils de votre notaire même s'il est possible que cela dure longtemps. A savoir qu'à partir du moment ou vous aurez fait le nécessaire, cette personne sera informée de ce qu'elle risque pour violation de domicile et il est possible qu'elle revienne à la raison rapidement

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 254
    Bon, je ne devrais pas le dire, ce n'est pas bien, mais dans un cas similaire, j'ai employé la manière forte et ai déménagé manu militari les affaires. Ensuite, l'occupant m'a menacé de porter plainte, j'ai illico porté plainte pour violation de propriété privée. L'astuce : impossible pour lui de prouver que l'occupation était antérieure de beaucoup à mon déménagement forcé. L'affaire en est restée là...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    14
    je ne pense pas que la personne qui occupe ma cave soit raisonnable car j'ai essayé pas mal de fois de resoudre ce problème amicalement mais san resultat.
    je pense que la solution de Anissa me paraitre la seule alternative. ensuite c'est à lui de prouver que j'ai utiliser la force pour accèder à ma cave.
    après tout comment il peux prouver ça ? et même au pire qu'est ce que je risque ??

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Texax
    je ne pense pas que la personne qui occupe ma cave soit raisonnable car j'ai essayé pas mal de fois de resoudre ce problème amicalement mais san resultat.
    je pense que la solution de Anissa me paraitre la seule alternative. ensuite c'est à lui de prouver que j'ai utiliser la force pour accèder à ma cave.
    après tout comment il peux prouver ça ? et même au pire qu'est ce que je risque ??
    Heu, pas grand chose. Lui avez vous envoyé un courrier, peut il prouver que vous êtiez au courant qu'il utilisait votre cave ? Si réponse négative à ces deux questions, vous aurez du travail ce week end. Mais faites le en douce hein. Moi, le déménagement c'est fait à la nuit tombée...

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    le syndic est au courant car c'est lui qui m'a vendu l'appartement et je lui ai envoyé un RAR pour lui avertir que s'il libère pas la cave, je porterais plainte contre lui mais il a rien fait. ce que je peux dire après c'est que,suite à mon courrier envoyé au syndic, l'occupant a vidé la cave. et c'est à lui de prouver le contraire ( si ça se fait discrètement); ça me parait difficile.

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