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occupation illégale de cave

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Argh là par contre je ne m'y risquerai pas vu que vous avez entamé les démarches commencez par la mise en demeure de vider la cave

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 254
    La cave est vidée...

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    la cave occupée n'est pas vide mais la sienne oui elle est vide et ouverte en plus
    -----
    mais si j'envoi une mise en demeure je serais obligé de continuer la procédure et aller au tribunal.
    hier j'étais voir un huissier pour faire la sommation comme il me l'a indiquer mon notaire mais le huissier ne voulais pas en me disant que c'est pas comme ça qu'il faut faire et qu'il faut passer par le tribunal d'instance donc il faut attendre un jugement pour au moins le mois d'octobre et débourser entre temps au moins 3000 €
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 15h20.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Citation Envoyé par Anissa
    ......... Moi, le déménagement c'est fait à la nuit tombée...
    Lol... ça vaut mieux par ces temps de canicule

    Heuuuuu je vais sans doute déménager d'ici un mois, je peux vous embaucher en soirée ?
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    14
    ce que je veux savoir c'est qu'est ce que je risque en gros si je vide la cave et je transfert les affaires dedans dans l'autre cave ? ( amende par expl ? )
    -----
    après tout c'est à lui de prouver que c'est moi qui a ouvert la porte et non lui ( je peux dire que au début il a accepté de vider la cave , il l'a vidé et ensuite il a changer d'avis ) et même si on prned le cas où il dis qu'il y'a des choses qui manques ( il est le genre ) c'està lui de prouver l'existence des ces choses dans la cave.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2006 à 15h20.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 254
    Je vous ai dis, tout sera un problème de preuve, il ne pourra pas prouver que c'est vous, de votre côté, vous occupez la cave qui vous appartient, donc, à mon sens, l'affaire n'ira pas très loin.

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