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Indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis loueur meublé professionnel inscrit au RCS, je souhaite acheter avec ma fille mariée un appartement en indivision, puis-je mettre ma part à l'actif de mon entreprise individuelle, sachant que cet appartement va être la résidence principale de ma fille et que je ne toucherai pas de loyer.
    Sera-t-il possible dans cinq ans de faire une donation totale de notre part (nue propriété et usufruit), quelle est la procédure à suivre et quel sera le régime fiscal appliqué ?
    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Pour un montage juridique aussi complexe, seul un notaire est apte à vous indiquer la meilleure solution.

    Maryne

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