Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Travaux empechant le passage du voisin sans servitude.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    J'ai acquis un terrain qui n'est pas greve d'une servitude de passage.

    Mon premier voisin est enclavé, a une servitude de passage sur mon deuxieme voisin, bien definie sur son titre de propriete qui lui permet d'acceder a la voie publique.

    Mais pour les derniers metres avant d'acceder a la voie publique, il oblique et passe sur l'angle de mon terrain, ce qui est plus pratique puisqu'il y a une legere declivite pour rejoindre la voie publique en ligne droite. Mon terrain est cloture, mais ce cote est cloture en retrait par rapport a la limite cadastrale, ce qui permet ce passage.

    Voulant recuperer la totalite de mon terrain, j'ai fait une demande de modification de cloture a la mairie, pour realigner ma cloture sur ma limite de propriete, ce qui me fait tout de meme recuperer 200m2 de terrain; cette demande m'a ete accordee normalement; le permis de travaux est affiche.

    Mon voisin informé de mon intention, m'interdit de realiser mes travaux, au seul motif qu'il est toujours passe par la et qu'il est impossible de passer tout droit. C'est faux puisque plusieurs acces a la rue sont realises dans les memes conditions sur cette meme rue dans le voisinage.

    Je comprends bien sur sa position, il est plus confortable d'utiliser le terrain du voisin pour s'en servir non seulement de passage, mais aussi de parking comme il le fait actuellement !

    Le probleme est que si je realise les travaux, je lui interdis du meme coup l'acces a la voie publique, puisqu'il n'a rien fait pour amenager son acces "legal" et je me mets en tort peut-etre ?

    La situation est donc actuellement bloquee. Mon voisin m'a menace de detruire ma cloture si je commencais a la construire !

    Que faire pour le contraindre a amenager son acces pour que je puisse realiser mon amenagement de cloture ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Je suppose qu'il y a un bornage qui délimite vos terrains respectifs?

    Autrement, faites borner par un géomètre expert, et l'affaire sera vite règlée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Oui j'ai fait realiser un bornage et une borne est posee dans l'angle du coin "litigieux".

    Mais quelle demarche dois-je faire pour contraindre mon voisin recalcitrant a faire amenager sa sortie sur la voie publique ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Idun
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    159
    Citation Envoyé par Plemb
    Mais quelle demarche dois-je faire pour contraindre mon voisin recalcitrant a faire amenager sa sortie sur la voie publique ?
    Il n'y a rien a faire à mon sens.
    C'est pas chez vous, c'est pas chez vous

    Vous clôturez votre bien, et si il vient détruire, vous l'attaquez pour violation de domicile et déstruction de bien.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre voisin n'a aucun titre lui accordant un passage sur votre terrain ; il doit utiliser le passage qui lui a été consenti sur la propriété de votre autre voisin. A lui de faire en sorte d'aménager ce passage pour accéder à la voie publique. Vous pouvez dès à présent vous clôturer et si par malheur pour lui , votre voisin brisait votre clôture, il lui en coûterait les "yeux de la tête". Cependant, vous pourriez peut-être, lui accorder des délais pour ses travaux (lettre RAR) en lui rappelant l'absence de droit sur votre héritage et en précisant qu'au-delà de telle date, vous installeriez votre clôture. Cela me semble être la meilleure solution

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Merci pour les conseils; je vous tiendrai informes de la suite.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 51
    Dernier message: 15/02/2011, 08h20
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 03/02/2011, 06h52
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 08/07/2010, 13h26
  4. travaux dans la servitude de passage
    Par Vyms dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 22/05/2007, 12h25
  5. Travaux avec passage sur le terrain voisin
    Par Bianca dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2006, 20h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum