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Servitude de canalisation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonjour,

    Soit deux voies publique perpenduclaires(principal e et secondaire)

    une propriété batie A située à l'angle de ces deux voies, un terrain B dans le prolongement de A (en suivant la voie secondaire)

    Monsieur B souhaite viabiliser le terrain notamment en ce qui concerne le tout à l'égout

    Comment doivent être répartis les travaux de canalisation ?

    Est-ce à la commune (syndicat des eaux ?) d'amener la canalisation publique en limite du terrain B ?
    Si oui 1- en passant par la voie secondaire, ou
    2- en terrassant le terrain de A (sur la base d'une servitude légale de canalisation)

    Est-ce a B d'acheminer ses eaux usées jusqu'à la canalisation publique ?
    Si oui, comment procéder ?
    1- servitude conventionnelle entre A et B (quelle indémnité ?)
    2- B a t-il la capacité de demander à la commune d'étendre les canalisation existentes le long de la voie secondaire? (ou éventuellement contraindre la commune à ...

    tout avis sur la question sera le bienvenu

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    23
    C'est juste une anecdote (une histoire arrivée à mon oncle il y a bien longtemps): je crois que dans certains cas on peut forcer la commune mais je ne sais pas si cela concerne le tout à l'égout. Dans son cas, c'était il me semble l'eau courante (1ere nécessité; peut-être que les lois sont différentes). La commune faisait la sourde oreille, si bien qu'il ne pouvait pas vendre son terrain dans de bonnes conditions. La personne qui a finalement acheté le terrain était handicapée, et elle a fait intervenir son association... Ca a aussitôt réglé le problème.

    Je suppose que quelqu'un à la mairie devrait pouvoir vous renseigner, ou à la companie des eaux (si la mairie ne vous a pas "à la bonne"...) Si les deux ont des intérêts divergents, l'un des deux au moins vous dira la vérité...

    Sinon, je viens de trouver, dans un autre forum, un article plus ou moins relié à votre problème. Ca vaut peut-être le coup de poser votre question là-bas aussi:
    http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11063
    Ils citent l'article 697 du code civil. Je suppose qu'on doit trouver des infos dans ou autour de celui-ci...

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