Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

travaux non executé ,demande de paiement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    3
    En bref ,j'ai signé un devis (40000frs)avec un artisan en janvier 2002 ,pour l'execution intégral des sanitaires courant mai 2002.Celui ci ne c'est jamais manifesté malgré mes appels téléphoniques.
    (J'ai donc décidé de prendre un autre artisan en juin 2002 qui m'a fais les travaux et que j'ai payer ,aucun soucis avec lui ,ouf.)
    Je tiens a préciser que je n'ai pas envoyer de courrier a cet artisan pour rompre le contrat ,et sur le contrat il n'y avait aucune date d'execution des travaux.
    en septembre 2002 ,cet artisan m'envoi une facture de la globalité des travaux .
    Puis 2 mois plus tard ,un cabinet de recouvrement m'envoi une facture d'un montant different (30000frs qui correspond aux matériel qu'il aurais du me fournir ,sans la M.O)
    Un peu plus tard ,c'est un huissier qui me remet une somnation de payer.
    Puis je recois du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer à laquelle je fais opposition .
    Au jour d'aujourd'hui j'ai rdv avec le juge .
    Ma question est :
    *vais je devoir payer cet artisan qui n'a effectué aucun travaux ,ni matériaux ,ni même deplacement sur le chantier?
    *est ce que le fait de ne pas avoir de preuve ecrite , me donne tout les torts?
    *en cas contraire comment me defendre?

    Merci d'avance ,a tous ceux qui me répondront.Cordialement Christiane .


  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
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    386
    J'ai peur que vous ayez torts, un devis signé est une commande ferme et le paiement peut être exigé.

    Un petit conseil lorsque vous faites établir un devis faites ajouter au bas une date butoir pour les travaux, c'est ce que je fais et cela évite des ennuis.

    Si l'artisan ne se déplaçait pas après plusieurs sommations ou recommandés de votre part, il fallait lui faire une injonction par voie de TI, mais en aucun cas faire exécuter les travaux par un autre.

    J'espère pour vous que le juge examinera la situation avec bon sens et diminuera la note, mais je ne pense pas qu'il puisse aller totalement contre la loi en vous donnant entièrement raison, ce serait une première et en quelque sorte la porte ouverte à tous les abus.

    Maryne

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    S'agissant de sanitaires vous pourrez toujours expliquer qu'un plombier peut revendre facilement à un autre client le matériel qu'il a commandé pour vous et que s'il vous réclame le paiement il s'agit d'un enrichissement sans cause et j'espère que le juge suivra.
    Supposez que vous ayez commandé par l'intermédiaire d'un poseur des fenêtres sur mesure, il n'en aurait pas été de même, c'est pour cette raison que je vous dit que le juge ne peut vous donner raison sur la forme, en admettant que sur le fond il allège votre facture.
    Il vous faut aussi contester la saisie.

    Maryne

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    3
    Merci ,Maryne pour ces infos ,par contre j'aimerais savoir comment comment faire opposition a la saisie et ce que cela veut dire ,merci d'avance.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Autant pour moi, vous avez déjà fait opposition, j'ai sauté le paragraphe.
    OK, il ne vous reste plus qu'à attendre les conclusions du juge et ensuite le jugement sera exécutoire, mais je me demande si vous n'avez pas intérêt à prendre un avocat ou tout au moins une consultation pour vous indiquer les meilleures solutions si vous voulez vous défendre seule devant le TI.

    Maryne

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    3
    merci ,de votre réponse et félicitation à vous tous pour tous ces conseils. Cordialement .

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