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Discussion : quels sont mes droits et mes non droits ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour .
    je vais essayer d'être clair et courte pas facile.
    voilà je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans nous sommes mitoyen
    de terrain avec un autre propriétaire .
    son mur de clôture et un mur de leur construction ce trouve sur notre
    chemin d'accès ..;nous sommes actuellement en train de refaire ce chemin
    car entre les camions de terre pour notre terrain et les camions du garage d'à coté
    (passage autorisé car entrée derrière) le chemin a prit un sacré coup ..trous ..bosses ..
    bref ...mon mari remblai la terre d'un coté de notre terrain pour remettre sur le chemin
    seulement cette terre va forcement toucher les murs de clôtures et de la maison de ce
    propriétaire !!!!!alors que dois je faire ?? suis en tord ou dois je faire en sorte
    que cette terre ne touche pas la maison et son contour ??? je suis bien embêté car la voisine est venue ce matin se plaindre en disant qu'elle se laisserait pas faire
    déjà très courtoise !!!!et agressive du départ ..;peux t être n'a t elle pas tord
    mais alors comment faire ? je ne vais pas faire un chemin avec un trou sur le coté ??
    si vous avez une réponse merci de m'aider cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En effet vous n'avez absolument pas le droit de remblayer contre son mur sans mettre un dispositif de retenue de vos terres voire faire un mur de soutènement au niveau des clôtures , plus prendre toutes les précautions pour éviter les infiltrations contre le mur de maison et calculer la pente qui doit rester vers chez vous sinon
    C'est une maison ancienne ou neuve ?
    Existe t-il un bornage déjà ?
    La limite est-elle le mur privatif du voisin en limite (et non en mitoyenneté ) ?
    Il serait préférable de faire intervenir une entreprise pour avoir une assurance pour les travaux en cas de litige
    Dernière modification par Marieke ; 09/04/2013 à 11h58.

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse
    je pensais bien oui qu'il fallait faire attention au mur
    avoisinant c'est la moindre des choses..
    leur maison est en limite de notre chemin tout
    comme leur mur de cloture ..

    de toute façon nous n'avons meme pas justement mis
    contre son mur pour l'instand il y a un bel ecart entre
    seulement comme cela a toujours été un mur en terre forcement
    avec la pluie les projections ne sont pas rare ..

    j'aurais juste aimé qu'elle soit plus courtoise au lieu d'etre agressive

    je ne l'ai jamais ennuyé quand ils ont refait leur mur de maison
    ni leur mur de cloture quand ils etaient sur notre chemin et pourtant
    la logique aurait voulu qu'ils en fassent la demande

    ce qui me gene c'est que depuis 5 ans j'accepte sans bronché que leurs
    enfants tapent sanjs cesse avec leur ballon sur notre mur (mitoyen de leur terrain)
    et que la elle arrive de suite en voulant porter plainte

    les maisons sont neuves toutes les 2

    merci encore pour votre reponse qui cependant pour moi
    était logique mais juste pour montrer a mon mari que j'avais raison
    merci encore

  4. #4
    Membre Cadet

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    j'ai déjà posé une question et ayant eu une reponse
    je ne savais pas si je devais remettre une question a la suite ou non donc
    je me permet d'en refaire une..

    toujours au sujet de mon chemin ...le mur de separation de mes voisins
    et a la limite de mon chemin et je me demandait si ils avaient le droits
    de mettre comme des genres de chapeaux dessus qui de ce faite dépassent
    hors de leur proprieté ?? perso ça me gene pas mais si ils ne sont pas patients
    quand à la durée des travaux de notre proprieté et qu'ils décident d'etre penible
    je veux pouvoir leur dire ce qu'il en ai .. tout comme la cloture qu'ils nous ont
    coupé pour mettre un mur de separation a la place ..la encore nous avons été bien bete
    d'etre sympa et de rien dire ..
    enfin ma question donc peuvent ils dépasser ??
    cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Effectivement, vous auriez dû rester sur votre précédent sujet car, en l'état (et si on ne veut pas faire l'effort d'aller voir vos anciens posts), votre message est incompréhensible...

  6. #6
    Membre Cadet

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    toute mes excuses je vais effacer alors si je peux

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    toujours au sujet de mon chemin ...le mur de separation de mes voisins
    et a la limite de mon chemin et je me demandait si ils avaient le droits
    de mettre comme des genres de chapeaux dessus qui de ce faite dépassent
    hors de leur proprieté ?? perso ça me gene pas mais si ils ne sont pas patients
    quand à la durée des travaux de notre proprieté et qu'ils décident d'etre penible
    je veux pouvoir leur dire ce qu'il en ai .. tout comme la cloture qu'ils nous ont
    coupé pour mettre un mur de separation a la place ..la encore nous avons été bien bete
    d'etre sympa et de rien dire ..
    enfin ma question donc peuvent ils dépasser ??
    cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si le chapeau dépasse la limite, il s'agit effectivement d'un empiètement dit de surplomb .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    merci de votre réponse beunot et encore désolé pour le désagrément yooyoo

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vos terrains sont-ils bornés ?

    Le ou les murs de clôture, sont-ils mitoyens (à cheval, moitié chez vous, moitié chez eux,... et généralement construits à frais partagés) ou en limite de propriété ?

    Quand vous parlez de "votre chemin d'accès", s'agit il d'un chemin (parcelle cadastrée séparée de votre propriété) ou d'une partie de votre parcelle sur laquelle, a priori un garage bénéficie d'un droit de passage ?

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    oui les terrains sont bornés
    le mur n'est logiquement pas a cheval mais tout en limite de mon chemin d'accés il fait partie
    de ma parcelle de terrain .....
    le garage qui me l'a vendu a un droit de passage il aurait du garder la parcelle
    mais au dernier a preferé la vendre (j'arrive a regretter car chaque passage de ces camions ou autre
    abime le chemin que nous devons sans cesse tenir correct ) mais ce n'est pas ce qui m'embete
    plus le sujet du mur de mon autre voisin

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