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Hebergement gratuit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    BONJOUR
    je vs ecris pour avoir un conseil
    je vais heberger gratuitement chez moi un ami qui est au chomage et arrive en fin de droit en octobre
    par consequent comme je suis déclarée seule je voulais savoir si j'ai le droit de l'heberger gratuitement et comment ne pas me mettre dans mon tort si je subis un controle de la caf ?
    quelles sont les demarches a adopter ?
    MERCI

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    La CAF va vraisemblablement tenir compte de vos deux revenus. Un exemple : le RMI est diminué pour la personne hébergée.
    Voir ici :
    http://www.gersemploi.com/DossierRMI...i/modeempl.htm
    Si vous touchez l'APL ou l'ALS de la CAF, celle-ci va tenir compte des revenus de la personne que vous hébergez pour recalculer les versements.
    Il y a de forts risques pour que vous ne soyiez plus considérée comme vivant seule, mais au même titre que si vous viviez en union libre. Pour les contrôles de ce côté, il faut pour prouver une absence de "vie commune" avoir ses affaires à part, le matériel de toilette séparé, la nourriture aussi. Mais de toutes façons, dès que l'on est deux dans le logement, la CAF en tient compte, que l'on soit concubin ou pas.
    Vous risquez donc de voir des prestations diminuées, mais en même temps cette cohabitation peut être financièrement rentable en diminant les frais si vous partagez les charges. Par ailleurs, votre hébergé sera pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation 2007, s'il est encore chez vous au 1er janvier prochain.

    Vous n'êtes pas tenu de déclarer à la CAF une personne que vous hébergez moins de 6 mois, mais passé ce délai vous êtes en infraction si vous ne le faites pas, et de plus la CAF pourra revenir six mois en arrière pour recalculer les prestations et vous demander de rembourser le trop perçu.

    Le mieux est encore que vous vous renseigniez précisément auprès de la CAF, et que vous voyiez avec votre ami s'il est d'accord pour participer aux frais, puisque votre hospitalité aura des conséquences sur votre budget.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    23
    j'héberge ma grand mère à titre gratuit chez moi depuis le 1er sept 2005 - je ne l'ai pas déclarée dans ma déclaration caf car il semblerait que l'hébergement devait etre de plus de six mois (hors de sept à déc = 3 mois).
    suite à un dépot de dossier de surendettement, comme je perçois de l'apl pour mon logement, la caf m'a contacté en me demandant des précisions, puisque ma mensualité va diminuer (donc l'apl sera sans doute revue) et notamment comment je faisais pour vivre seule sans ressources hormis la caf (je vis séparée de mon mari en accord amiable donc je ne perçois pas de pension alimentaire mais il m'aide pour les enfants et ainsi je reste dans le logement - j'ai donc dis que j'avais ma grand mère qui vivait à la maison et qui m'aidait. et aussi que ma mère m'aidait financièrement surtout au niveau des enfants.
    ils m'ont dit qu'ils allaient envoyer un enquêteur à la maison afin de controler ma situation et que je me devrais de fournir les papiers demandés sans aucune autre précision.
    pourriez vous m'apporter des précisions sur le fait de ce controle ? que devrais je fournir comme justificatifs ? etc je m'inquiéte un peu car j'ai besoin de mes prestations familiales pour vivre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    En réponse à Cachou 0112, pourquoi ne pas explorer la piste de la location d'une pièce de votre habitation?

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