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Grogne d'un lotissement

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    depuis quelques jours, je représente les locataires d'un lotissement ayant un unique propriétaire, et nous voudrions savoir dans plusieurs situations ce que nous sommes en droit d'exiger, par exemple :
    - peut-on exiger d'être informer de la date de passage et de la nature des travaux effectués par des ouvriers ou artisans si ceux-ci ne passent pas le seuil de la maison, mais travaillent sur les peintures extérieures, ou la pose de grillages dans les jardins ? et même question concernant les interventions dans les parties communes (route, trottoirs, etc...)
    - le propriétaire du lotissement possède également le terrain adjacent, qu'il n'entretient pas, et dans lequel s'accumulent chardons, nuisibles, etc... Peut-on exiger qu'il l'entretienne ?
    - certains éléments extérieurs nous semblent dangereux, comme des marches hautes et sans main courante, ou des bordures de trottoir non scellées par ex. Existe-t-il des règlementations à ce niveau ?

    Merci à tous ceux qui liront ce message et qui auront des infos pour nous. Car dans cette affaire l'agence immobilière ne nous aide pas beaucoup, pour ne pas dire pas du tout !

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Combien de locataires ètes-vous?
    Etes vous déjà dans le maisons?
    Sûr qu'il ne faut pas compter sur l'agence. Ils ne vont quand même pas aller enquiquiner un bon client

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Il y a 8 maisons avec un couple chacune et quelques enfants (11 exactement). Et oui nous sommes déjà dedans. A savoir que nous avons pour la plupart emménagé en hiver, donc les problèmes étaient ensevelis sous la neige . Ah précision, c dans les alpes à 1000m d'altitude.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour,

    depuis quelques jours, je représente les locataires d'un lotissement ayant un unique propriétaire, et nous voudrions savoir dans plusieurs situations ce que nous sommes en droit d'exiger, par exemple :
    - peut-on exiger d'être informer de la date de passage et de la nature des travaux effectués par des ouvriers ou artisans si ceux-ci ne passent pas le seuil de la maison, mais travaillent sur les peintures extérieures, ou la pose de grillages dans les jardins ? et même question concernant les interventions dans les parties communes (route, trottoirs, etc...)

    - jardin privatif : oui, devoir d information (et meme demande), cela correspond a votre logement, personne ne peut s'aroger le droit d y entrer
    - jardin commun (partie commune) : non, il fait son travail, mais cela manque de tact de ne pas le faire.
    - intervention sur mur privatif maison : je pense que oui pour la possibilité de regarder ou passer par la fenetre, mais je ne suis pas sur du tout

    - le propriétaire du lotissement possède également le terrain adjacent, qu'il n'entretient pas, et dans lequel s'accumulent chardons, nuisibles, etc... Peut-on exiger qu'il l'entretienne ?
    si cela ne rentre pas dans votre partie commune et est annexe a votre "zone" vous ne pouvez rien exiger, ce n'est pas chez vous, je vous trouve bien sévère a ce niveau. Voudriez vous profiter d'un endroit qui n'est pas chez vous?

    - certains éléments extérieurs nous semblent dangereux, comme des marches hautes et sans main courante, ou des bordures de trottoir non scellées par ex. Existe-t-il des règlementations à ce niveau ?
    la c'est plus délicats, cela dépend de nombreux facteurs. si la bordure de trottoir est une partie privative et qu'elle est descellée c'est sa responsabilité en cas d'accident. Il n'y a pas de reglement spécifique mais en le prévenant cela engage sa responsabilité.
    SI le trottoir est public -> mairie
    globalement c'est le principe, en le prévenant de choses dégradées vous le mettez devant ses responsabilités
    mais les reglementations sont limitées, de pplus, vous avez acceptez les choses en l'etat
    Dernière modification par Ricbaux ; 21/07/2006 à 19h17.

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