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bail locatif :colocation ou division?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    Bonjour
    j'ai loué ma maison à deux personnes qui voulaient prendre à deux l'ensemble du logement , mais m'ont demandé d'établir un bail pour chacun ,l'une pour le rez de chaussée , l'autre pour l'étage.
    les locaux sont nettement différenciers avec entrées séparées , mais administrativement , il n'y a rien eu de fait et les deux locataires se débrouillent pour les abonnements.
    Maintenent je vois bien qu'il y a un problême.
    Bien sur les locataires ne souhaitent pas changer de bail.
    Je ne sais pas comment faire.
    Une division est t'elle possible?et dans ce cas qu'est ce que cela implique?
    Sinon n'est t'il pas obligatoire d'établir un bail unique aux deux noms?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Quel probleme rencontrez vous ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    226
    Citation Envoyé par Agnes1
    Quel probleme rencontrez vous ?
    bonjour
    je vois que mon message n'est pas passé
    Le 20/07/2006


    Lors de l’établissement du bail et sous les conseils de l’assistante sociale qui s'en est occupée , nous avons fait deux baux distincts , un pour le rez de chaussée , un pour l'étage pour bien différencier les pieces attribuées . La maison s’y prêtait car l’étage avait son entrée indépendante .

    Or je ne sais pas si nous avions droit de le faire et s'il ne fallait pas obligatoirement faire figurer les deux locataires sur un même bail étant donné que les abonnements pour lesquels les locataires s'arrangent sont pour toute la maison.
    Maintenant je ne sais plus trés bien comment faire .
    çà va être dur de faire comprendre à mes locataires qu'il faut refaire le bail car ils se sentent vraiment chacun chez soi.
    merci pour vos conseils

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je vous avait bien compris, mais je vous demandais quels problèmes cela posaient pour vous (hormis les compteurs).
    Vous avez parfaitement le droit de louer en co-location, il n'y a rien d'illégal. Le problème ici, c'est que les baux, je présume, distinguent bien qui habite ou. Ils ne sont donc pas semblables, et vous ne leur avez pas laissé la disposition libre de la répartition des locaux (le meme bail pour chacun ensuite ils se débrouillent). Le problème c'est que vous ne semblez plus avoir des co-locataires, mais bien des locataires distincts de deux logements distincts.
    Il faudrait donc que normalement vous déclariez les deux locations distinctement. Ce qui ne vous nuirait ps a vous, mais plutot a vos locataires (taxe d'habitation, d'ordures ménagères séparées). Ils ne pourront s'y opposer, sauf (a priori) si sur le bail il y a la mention co-locataire avec monsieur untel.
    C'est pour cela qu'il serait interessant de savoir quel problème cela vous pose de rester en l'état ou de bien dissocier les deux.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    226
    C'est pour cela qu'il serait interessant de savoir quel problème cela vous pose de rester en l'état ou de bien dissocier les deux.[/QUOTE]





    merci pour votre réponse.

    Ce qui m'inquiète le plus , c'est le problême juridique (ou administratif).

    Sur le bail n'apparait pas la dépendance des deux locataires vis avis des abonnements et je ne sais même pas au nom de qui les contrats # Fournisseur en énergie # et eau ont été établis.



    Pour moi cela peut poser un problême si un des locataires part , sinon à trouver un autre locataire acceptant les mêmes conditions.

    Ce n'est pas cet aspect des choses qui me préoccupe , mais le fait de savoir si les baux ne sont pas frappés de nullité comme étant une colocation effective qui n'apparait pas sur les contrats de location .

    C'est en particulier le cas si ces baux sont utilisés pour l'obtention d'allocations comme l'allocation logement car en consultant le site dela caf , je viens de m'apercevoir que les apl n'étaient pas du même montant selon que l'on se trouve dans le cas d'une colocation ou d'une location simple. C'est peut être un peu pour cela que les locataires n'envisagent pas de revoir le bail .

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