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Responsabilité du dessinateur des plans pour le PC

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    Nous avons un projet de construction en Moselle. Pour le réaliser, j'ai dessiné mes plans et les ai fait observer à un ami qui travaille dans le batiment (BE d'étude construction). Je compte engager différents corps de métier pour réaliser les différents travaux de construction.

    Suite à la verification de mon dossier de construction par ma banque, celle ci me demande de fournir l'attestation suivante :

    Je soussigné, M……. demeurant à …….., (Métier), atteste sur l’honneur avoir conçu et dessiné moi-même les plans remis en maire pour l’obtention du permis de construire de ma construction sise à Bannay.
    Pour ce faire, j’ai utilisé le logiciel ………. et j’ai des compétences dans le dessin de bâtiment (Ma formation).
    J’affirme être parfaitement informé des responsabilités que j’endosse ainsi que des conséquences de celles-ci sur les garanties décennales des entreprises intervenantes et sur mes propres assurances (refus éventuel de garantie par l’assureur). J’ai parfaitement connaissance que cette attestation peut être produite en justice.
    Je remets l’originale de cette attestation à ma banque.
    Fait pour valoir ce que de droit.


    Pourquoi cette attestation? Quels sont les risques pour moi? Quelles sont les responsabilités que j'endosse?

    Les phrases de la dernière partie font un peu peur et j'aurai voulu connaitre le fondement d'une telle declaration, et les faits qui peuvent se retourner contre moi pendant et après la construction de notre maison.

    Merci infiniement pour votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 398

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Voyez la Fédération des castors, il y a peut-être un bureau proche de chez vous.
    Ils vous tireront de là.+

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Plouc : La fédération des castors??? Excellent, après renseignements, j'ai compris de quoi il s'agit, je trouve ca marrant.

    Je vais les contacter.

    Yeuse : Merci pour ces liens tres instructifs.

    Cordialement

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