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tout a l'egout

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    grenoble
    Messages
    5
    bonjour,

    La mairie de mon lieu d'habitation me demande de me raccorder au reseau communal d'eaux usees.
    a) est ce obligatoire ? auj j'ai un systeme de fosse septique qui marche bien et qui me parait tout aussi ecologique voir davatange que le tout a l'egout en place ds cette partie de la commune
    b) Les travaux de raccordement dans ma propriete sont a ma charge.
    Qu'en est-il des travaux de raccordement a l'exterieur de ma propriete ?
    typiquement entre ma haie et les egoux de la commune, sachant qu'il y a plusieurs metres (voir dizaine de metre) et potentiellement besoin de pompe de relevage ou systeme pour remonter la pente.

    merci,
    MP

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Si votre habitation est desservie par un réseau d'assainissement, vous avez l'obligation de vous y raccorder (article L 1331-1 du Code de la Santé Publique).
    Voir auprès de la mairie, gestionnaire du réseau ou les service technique si il existe un reglement d'assainissement indiquant les regles pour vous raccorder:
    Dans tous les cas de figure, by-pass de la fosse septique, mais il peut être demandé la pose d'un siphon disconnecteur, clapet anti-retour, etc... séparation des eaux usées avec les eaux pluviales (suivant le type de réseau).

    Les travaux en domaine privé sont à votre charge.
    Pour les travaux en domaine publique, plusieurs cas de figure :
    * vous avez des regards (boites de branchement) en limite de propriété, vous devez vous raccorder dessus.
    * vous n'avez pas de regard en limite de propriété, soit vous devez demander au gestionnaire du réseau de vous créer un branchement sur le réseau (coût forfaitaire possible), soit vous faite les travaux avec une entreprise en respectant un cahier des charge établi par la mairie (refection à l'identique, etc....), a voir avec la mairie.

    PS: quelques conseils supplémentaire. Pensez à appliquer une pente suffisante à vos canalisations (minimum 2%).
    A eviter les angles à 90° (ou a défaut à mettre un regard de visite dessus.
    Pensez à mettre un regard à proximité de votre habitation sur la sortie des eaux usées, c'est plus facil d'acces si il faut faire passer un furet !!

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