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Location - réduction de préavis suite à obtention d'un concours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai obtenu un concours de l'éducation nationale, je devrais me présenter au 1er septembre 2006 dans mes nouvelles fonctions.

    Cela impose mon déménagement.

    Travaillant déjà dans l'education nationale en tant que personnel non-titulaire, j'ai fait valoir à mon bailleur la réduction du préavis à 1 mois. Mon bailleur n'est pas d'accord.

    Quelqu'un aurait-il un avis ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    De la lecture : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ight=pr%E9avis

    En clair il s'agit de savoir si c'est une première affectation ou une mutation

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    Merci du la réponse et du lien du post traitant le sujet.

    C'est donc une affectation, et le préavis est donc de 3 mois. C'est pas bien logique je trouve car l'Education Nationale prévient 1 mois 1/2 avant du lieu de l'affectation..donc..

    Mais, suite à mes différentes recherches sur le net et notamment sur ce site, je vais tenter autre chose. Avant j'étais en CDD dans l'education nationale qui s'est terminé au 31 juin 2006. Et dans le cas d'une fin de CDD, j'ai lu à peu près partout (dur des sites web !!) que l'on pouvait réduire le préavis à 1 mois.
    Quelqu'un peut me le confirmer ? Et me renvoyer vers un texte officiel que je fournirai à mon propriétaire ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 248
    Oui absolument, la fin d'un CDD ouvre droit au préavis réduit à 1 mois. Mais c'est une jurisprudence, il faut faire une recherche sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique jurisprudence, puis judiciaire.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    3
    merci bcp, ça devrait aller.

Discussion fermée
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