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Recul construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai un projet de construction sur une parcelle en bordure de village. Nous avons fait lever la règle de constructibilité limitée par avis motivé du conseil municipal et avons obtenu un CU operationnel positif pour un positionnement de la maison avec un recul de 34m par rapport à la route qui longe la parcelle.


    Aujourd'hui, pour des raisons techniques et esthetiques, nous souhaiterions opter pour un recul de 70m (car le terrain comporte un relief tel que l'arriere de la maison que nous souhaitons plat sera en pente si nous construisons avec un recul de 34m), nous avons donc demandé un PC avec ce recul.

    Celui ci, bien que n'ayant pas été refusé, pose quelques problemes pour son acceptation au niveau de ce recul.

    Sachant que plusiseurs maisons existantes sont alignées entre elles à une distance de 15m de la route, je comprends le point de vue de l'instructrice de la DDE, néanmoins, n'y a t il pas de dérogations possibles à cette règle d'alignement des constructions? Quelles lois impose cet alignement? L'article R111-14-1; si c'est celui ci, ne peut il pas etre soumis à dérogation compte tenu de la topographie du terrain?

    Nous sommes pret à faire l'effort de se situer dans la moitié la plus proche de la zone urbanisée, mais en conservant le recul de 70m. De plus, la parcelle mesure 3 ha, et le recul de 70m ne parait pas aberrant, et ne favorise pas du tou une urbanisation dispersée dans la mesure ou des constructions existes sur les parcelles voisines.

    Nous pensons etre de bonne fois, et voulons simplement beneficier de la meilleure localisation possible pour notre maison, compte tenu de la topographie du terrain.

    Merci de m'avoir lu.

    Merci aussi d'avance pour votre avis et vos conseils quant à ce probleme (adresse de personne pouvant avoir de l'expérience dans ce domaine, etc...)

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    je ne comprends pas : il est refusé ou accepté votre permis à 70m ????
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour et merci pour votre lecture,

    dans l'etat, le permis ne sera pas accepté à priori, dixit l'instructrice de la DDE, cela dit, elle est prete a se deplacer sur le terrain pour visualiser la configuration, aussi elle semble pouvoir se laisser convaincre.

    Mais quels peuvent etre les arguments?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonsoir,

    C'est le POS qui fixe les règles d'implantation des constructions, l'article du code de l'urbanisme que vous citez ne donne que des règles générales.

    Dites-nous quelle disposition est prévue dans le pos (à l'article "règles d'implantation au regard de la voie publique").

    Parfois, le POS ne donne qu'une règle vague disant qu'il faut "suivre l'implantation existante", et ensuite place une exception pour des impératifs liés à la configuration des lieux. Ce qui vous ouvrirait une porte légale.

    Cleyo

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonsoir CLEYO,
    et merci beaucoup pour cette reponse.

    Notre commune ne possède pas de POS, ni de PLU, la dde est donc compétente pour le PC.

    Cela dit, si c'est le POS qui fixe l'eloignement par rapport à la route et qu'il n'y a pas de POS, ca nous laisse une chance, non?

    Merci encore pour ton aide.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Merci pour VOTRE aide, pardonnez moi.

    Cordialement

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