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Discussion : Propriétaire hors des clous

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,locataire depuis 9 ans dans le meme appartement sans un seul problem de loyer,je rencontre plusieurs desacords avec mon proprietaire.
    Apres une demande d apl ,mon proprietaire ses vu verse une grosse somme d argent gatentissant une annee de loyer,en plus des apl qu il percois.
    Au debut tout se passais bien ,puis a partir de octobre il a decider de me reclamer les loyers et aussi de m augmenter les charges se qu il fais encore a ce jours.
    Je me retourner vers adil,qui suite a ce problem ma aider ,en expliquant que le montant percu par la caf ne justifiai aucunement un retard de loyer comme il le pretend et donc de revoir ses calculs.
    Suite a ce courrier,le cauchemar commence.
    Augmention des charges,de 100 puis de 200euros sans aucuns papiers qui justifie une augmentation aussi enorme et retour sur 5ans en arriere des charges recuperables (pas de toutes les annees correspondante)delivre par le syndic.
    L adil decide de lui demander par courrier,les charges exacte declarer pour verifier si la somme demander est exacte.
    Cette deuxieme lettre envoyer...menace d expultion,refus de remettre a la caf. Les papiers correspondant aux calculs de l apl en debut d annee,continue d augmenter les charges sur simple papier ecris a la main,puis par voie d huissier m envoi un commandement de payer tout se qu il me reclame,plus de 6000 euros et pour finir m accuse d etre redevable des loyers des annees 2010 a 2011,alors qu une declaration faite sur l honneur a la caf de son ecriture declarent aucuns retard de loyr de ma part concernant l anneee 2010et 2011.
    Je dois quitter mon appartement fin il dis le reprendre pour l habiter.
    Je n en dor plus la nuit,j en peu plus;que puis je faire contre lui;quelles procedures dois je entamer?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    reglise, créez votre propre discussion !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faudrait préciser un peu tout cela

    - Avez-vous déduit les AL versées du loyer ?

    - Vous avez un bail qui date de quand exactement ?
    Vous parlez de 9 ans , donc sauf si vous avez reçu un congé pour reprise plus de 6 mois avant la fin de la 3ème reconduction, votre bail a été renouvelé pour 3 ans !
    - Votre bail prévoit bien l'indexation annuelle ?
    S'il ne l'a pas fait il est endroit de demander la révision sur les 5 dernières années et ça chiffre vite en effet (cf les 6000 e) mais vous avez droit à un échéancier
    - s'il a fait une attestation à la CAF pour les loyers de 2010 et 11 c'est bon , par contre il s'agit peut-être du rattrapage non ?

    - Pour les charges il doit vous donner les décomptes annuels du Syndic si c'est une copropriété pour justifier les provisions versées

    Avez vous contesté le commandement de payer ?
    Il faut prendre un Avocat de toute urgence , peut-être avez vous droit à l'Aide juridictionnelle
    Aide juridictionnelle - Service-public.fr
    Dernière modification par Marieke ; 24/03/2013 à 20h19.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    reglise, créez votre propre discussion !
    C'est fait !

    REGLISE, merci de continuer ici.

    M12

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