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date de signature repoussée et non respectée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    juillet 2006
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    bonjours a tous

    je m adresse a vous car je suis dans le floue.
    voila je suis en train d acheter un pavillion et j ai signer la promesse de vente le 5 avril donc avec un rendez vous chez le notaire au alentour du 5 juillet. l orsque la date est arriver on m a dit qui fallait que j attende car l agence avais oublié de demander le certificat d assainnissement donc j ai attendu.le vendeur ne voyant pas la date de signature arriver a passer ses journee dans le cabinet du notaire pour qu il lui fixe une date de signature ce qu il a fait (le 19 juillet 2006) nous sommes le 18 et le notaire nous demande si on peut repousser encore la date car le vendeur n a rien trouver et habite toujours la maison.nous ne pouvont pas repousser indefiniment car on a donner le preavis de notre appartement qui expire le 5 aout.
    ma question est jusqu ou je doit repousser c est date?quel devoir j ai face au vendeur?et surtout quel droit j ai?
    puis je demander un dedommagement ou quelle solution me reste il.
    est ce que le notaire peut repousser la signature dans l interret du vendeur et pas dans le notre?
    je vous remercie d avance pour votre reponse.

    nonoz
    Dernière modification par Nonoz ; 18/07/2006 à 20h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    La date mentionner dans le compromis n'est là qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur.
    Vous ne pouvez rien faire contre le vendeur si il manque des pièces pour las ignature par contre si il n'y a pas de date de fixer vous pouvez le mettre en demeure de venir signer par le biais d'un huissier.

    Si ce n'est qu'un problème de déménagement soit vous lui imposer une date et le mettez dehors soit vous êtes d'accord pour patientez quelques jours le temps qu'il déménage.

  3. #3
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    juillet 2006
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    deja merci de ta reponse mais j ai deja attendu 15 jours ou il etait deja sencé etre parti et puis c est lui qui a insister pour avoir la date la il se deciste et veut ecore des jours en plus jusqu ou on peut allez encore comme ca

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Donc mettez le en demeure de signer à une date convenue avec le Notaire et faite vous assistez par un autre Notaire qui vous aidera dans vos démarches.

  5. #5
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    juillet 2006
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    encore merci donc j ai bien fait de garder mon rendez vous avec le notaire car il voulais annuler le seule truc c est que j ai pris le meme notaire que lui car je n en avait pas est ce que je peut en prendre un autre et qu il prenne l affaire en cours
    mais merci deja pour vos reponses

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Vous pouvez prendre un autre Notaire mais ce n'est pas lui qui établira l'acte, il vous assistera et fera le nécessaire auprès de son Confrère pour avoir des explications.

  7. #7
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    juillet 2006
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    merci a vous

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