Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

maison enclavé , droit de passage et droit de stationnement
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir a tout le monde !
    je me demandais ce qu'il se passe lorsqu'une maison avec un tout petit bout de jardin 40 m2 ? se retrouve totalement enclavé par 2 grands lotissements privés ?
    je sais que le droit de passage est attribué (presque) automatiquement mais qu'en ait t'il du stationnement ? puisque ,a la limite, une voiture pourrait entrer dans le jardin mais certainement pas une 2eme ....
    pour info : cette maison autrefois entouré de champs , appartient a 2 personnes agées qui ont laissés les constructeurs enclaver leur maison . ils n ont jamais fait valoir leur droit de passage car pas de voiture mais aujourd hui , que peuvent ils faire ?
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    ce droit de passage est il acté officiellement ?
    si oui, meme s'il n'a pas ete utilisé pour des vehicules, dans la mesure ou leur terrain est enclavé, la servitude est toujours active

    Par contre, si aucune servitude n'est actée, il faut en demander une
    Et, bien sur, le passage devra permettre le passage des vehicules
    Par contre, dans tous les cas, une servitude de passage n'autorise pas a faire stationner des vehicules... mais juste leur passage

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir vero1901 ,
    actuellement il n'y a pas de droit de passage . cependant je me demandais : a quoi servirait un droit de passage en voiture si on ne peut pas stationner devant la maison ?
    surtout lorsque l'accés a la maison , a pied , prendrais environ 12/15 minutes tout en cotes !
    c'est tres etranges que ces 2 lotissements ont pu etre construit sans laisser de passage et de quoi se garer a cette maison .
    est ce legal ?
    un autre point m'interpelle : le numero de voirie d'un des 2 lotissements est exactement le meme que celui de la maison : 66 chemin tartanpion . mais ce meme lotissement est completement clos avec portail a commande
    ....
    qu'en pensez vous ? avez vous deja rencontré des situations similaire ?
    ces gens sont vendeurs , je pourrais etre intérréssé mais ...... je n'aime pas marcher

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Il faut voir auprès du Géomètre Expert ou du Notaire qui s'occupe de la vente ce que dit la division de parcelle , un droit de passage doit être prévu sur l'un des lots issu de la division normalement
    Il y aura en effet juste un droit de passage si enclave, le stationnement devra se faire sur la parcelle enclavée obligatoirement
    Il faut voir aussi ce qui est prévu par le PLU ou POS en guise de nombre de places de stationnement exigé et blinder le compromis via votre propre notaire si rien n'est clair

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 06/10/2014, 15h14
  2. [Voisinage] Droit de passage : enclavé mais pas trop !
    Par Pitick dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/04/2008, 10h21
  3. [Voisinage] droit de passage pour terrain voisin non enclavé
    Par Lacath dans le forum Immobilier
    Réponses: 29
    Dernier message: 16/04/2008, 10h49
  4. [Voisinage] vraie enclave ou fausse enclave?
    Par Miloup dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/03/2008, 23h10
  5. [Propriétaire et Locataire] droit de passage et propriété enclavé
    Par Monir dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/10/2007, 16h15