Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

distance de sécurité

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    109
    bonjour à tous...celà va faire 2 ans que j'habite un petit village , ma maison jouxte un champs sur lequel le fermier a semé du colza , les plants ont envahi ma cloture car , planté trop près ! les propriétaires habitant l'autre coté du champs nous avaient prévenu que le fermier rasait les clotures au risque de les endommager et eux , ils n'avaient plus de problèmes car ils avaient mis les choses au point avec lui ...nous n'avons pas voulu , dès notre arrivee , créér des problèmes à ce fermier ...mais il y a une heure , il a emmené une partie de ma cloture avec sa récolte !existe -t-ilune loi qui instaure une limite de distance entre les semis et les clotures des habitations ? merci à qui me répondra !

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Irisa
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Paris
    Messages
    42
    Il existe des règles spécifiques pour les zones agricoles.

    Consultez le lien ci dessous, cela vous aidera peut etre à trouver le bon interlocuteur.

    http://maisoncontemporaine.free.fr/doc/plantation.pdf

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    109
    MERCI BEauCOUP IRISA et bonne journée à vous !

Discussion fermée
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