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Problème travaux salle de bain

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour, étant nouvel inscrit, je me lance...

    J'habite un appartement où il vient d'y avoir un dégat des eaux. Les experts sont déjà passés et les travaux ont déjà commencé.

    Mais voilà, l'entreprise qui s'occupe des travaux a commencé il y a deux semaines, et comme il y avait finalement plus de dégats que prévu, ils ont dû tout enlever et attendre que cela sèche...

    Ils sont repassés la semaine dernière (avec 2 jours de retard) et ont posé le mur (il reste également de nombreux déchets qu'ils n'ont pas débarassé). Mais depuis pas moyen de les faire passer pour qu'ils terminent leur travail prétextant d'autres chantiers plus importants...
    Petite précision, ils ont également les clés de mon appartement et peuvent passer quand ils veulent...

    J'aimerais donc savoir si il y a un moyen de pression juridique pour les faire se déplacer?

    Il y a également un 2e problème plus important, vu qu'ils ont monté le mur sans aucune protection contre l'eau à part une bache posée en 2 secondes pensant qu'ils revenaient le lendemain, ce nouveau mur reprend l'eau. A qui incombera la faute si ils sont obligé de le re-refaire?

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Bonjour,
    Je vous conseille de les mettre en demeure de terminer les travaux dans un délai que vous déterminerez. Vous pouvez leur faire savoir que faute pour eux, de venir terminer ces travaux, vous engagerez une autre compagnie pour le faire et demanderez, devant les juridictions compétentes (probablement la juridiction de proximité ou le Tribunal d'instance selon le montant en jeu) le remboursement des travaux payés auprès de cette nouvelle compagnie ainsi que des dommages et intérêts.
    Petite précision, la mise en demeure peut résulter d'une lettre simple dès lors qu'il en ressort une interpellation suffisante (art 1139 et 1146 du code civil si ma mémoire est bonne), vous n'avez donc pas besoin de l'envoyer en recommandé.
    Pour votre mur, si des infiltrations se produisent à cause des malfaçons de l'entrepeneur, la responsabilité lui en revient. L'entrepeneur est soumis à une obligation de résultat (ainsi qu'à une obligation d'information)
    Bon courage.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    ATTENTION !

    Si pas en recommandé, le destinataire peut toujours dire qu'il n'a rien reçu !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Bien sûr qu'il peut toujours dire qu'il n'a rien reçu, mais cela n'a aucune importance, la loi n'exige pas un recommandé. Il suffit de garder une copie de la lettre, le mieux est de l'envoyer par fax, car il y a un accusé de réception de fax ou bien encore en lettre suivie (si vous avez des vignettes restantes), ces modes d'envoi sont beaucoup moins cher qu'un recommandé. Personnellement je n'ai jamais envoyé mes mises en demeure en recommandé et je peux vous assurez que lorsque dans certains cas, il a fallu aller devant les tribunaux cela n'a jamais posé aucun problème. La mise en demeure ne sert qu'à faire courir des intérêts (environ 2%) avant la date d'un éventuel jugement (se joue sur une période de 6 mois devant un Tribunal d'instance). Elle est aussi la preuve qu'un arrangement à l'amiable a été tenté, rien de plus.
    En clair, elle n'a pas vraiment une grande valeur.

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