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Carracteres et polices actes de notaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis a la recherche d’informations concernant les caractères et tailles de caractères des actes notariés, à savoir si ils sont normalisés ou pas et si oui, j’aimerais bien avoir ou trouver ces infos sur la taille et la police de caractères.

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 15h13.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Ayant vu des jugements rendus, dans lesquels les polices de caractères étaient précisées (nom de la police taille à utiliser), j'aurai tendance à dire qu'il n'y a pas de règles malheureusement, en tout cas un collègue ayant une très mauvaise vue et n'ayant pu lire certaines lignes en très petits caractères lui ayant causé un tort immense à essayer de se renseigner pour poursuivre un notaire mais n'est pas allé au bout. Si c'est écrit trop petit ne rien signer et demander à avoir le temps de lire ou se faire accompagner de quelqu'un qui fera lecture à voix haute.

    Mais je me trompe peut-être.

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