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Question sur la validité d'un contrat de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Un contrat de bail fait en 3 exemplaires (propriétaire, locataire, garant) réputés comme identiques mais dont 2 des exemplaires ne disposent pas de la signature du garant est-il valable ?
    Dégage-t-il la responsabilité seule du garant ou annule-t-il la validité du bail dans sa globalité?

    Merci de vos lumières

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Bonjour,

    Si l'agence ou le propriétaire possède le seul exemplaire signé par le garant, cette caution est valable, à condition de respecter les conditions de forme de la caution.
    En aucun cas cela ne peut annuler un bail en cours d'exécution.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Merci une fois de plus pour cette réponse claire et rapide

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