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Initiative du locataire danger imminent

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    A la suite d'une tempête, plusieurs branches d'un arbre sur le terrain sont cassés!

    Quelques unes sont à moitié cassés et pendent dangereusement!

    Le locataire les coupent! Il ne réclame pas de frais au propriétaire.

    - naturellement il aurait du aviser le propriétaire avant de la faire etc. il ne l'a pas fait!

    Le proprétaire est furax, prend des photos....

    Est ce que le propriétaire peut vraiment ennuyer le locataire?

    Merci!

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il s'agit de l'entretien du terrain dont le locataire a la responsabilité directe me semble-t-il...

    Le locataire a-t-il lui aussi pris des photos après la tempête ?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Est ce que le propriétaire peut vraiment ennuyer le locataire?
    ....
    Ce forum est rempli d'ennuis que peuvent faire les propriétaires aux locataires (et inversement).
    Donc il peut.
    Même s'il n'est pas dans son droit. Mais dans ce cas il y a des moyens - peu rapides - de le faire cesser.
    Il vaudrait mieux essayer d'enrayer la mésentente dès son commencement...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Yeuse
    Il s'agit de l'entretien du terrain dont le locataire a la responsabilité directe me semble-t-il...

    Le locataire a-t-il lui aussi pris des photos après la tempête ?
    Bonjour,

    Je crains que non, mais il a un témoin Français -
    C'est lui qui a attiré son attention sur le danger!

    Cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Présence d'un témoin ou non, le locataire n'était pas habilité à intervenir, surtout si l'arbre en question ne se trouve pas àproximité d'un passage ou de la maison ; je suppose qu'il n'a pas coupé les branches dans la minute qui a suivi les conseils donnés par le témoin. Il aurait pu donc alerter le propriétaire sur le champ par un moyen ou un autre . Le propriétaire n'a pas à croire sur parole ledit témoin qui n'a certainement aucune compétence en la matière; sa colère me paraît donc justifiée.
    Dernière modification par Protis ; 18/07/2006 à 13h15.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    34
    Après, si les branches étaient à moitié cassées et qu'elles mencaient vraiment de tomber, je vois mal le propriètaire en train d'essayer de les recoller à la [glue]

    Une discussion à l'amiable pour tenter de raisonner le propriètaire me semble être la meilleure solution.

    Ou sinon, vous vous débrouillez pour rendre l'arbre dans l'état qu'il était à l'emménagement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 15h17.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Vous êtes sûr, Protis ? J'ai trouvé ceci au contraire :
    décret n° 87-712
    du 26 aôut 1987 : "entretien et réparations locatives" qui définit
    ce qui incombe au locataire :
    1 Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif :
    A-Jardins Privatifs : entretien courant, notamment des allées,
    pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage
    des arbres et arbustes

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    "Taille et élagage" ne signifient pas "massacre à la tronçonneuse". D'ailleurs, il est bien spécifié "entretien courant". Or de deux choses l'une : ou le propriétaire est un maniaque qui ne supporte pas qu'on touche à la moindre des branches de son arbre (ce dont je doute) ou alors, l'arbre a été mutilé de telle sorte que ledit propriétaire a eu un coup de sang .

    Si nous pouvions avoir des photos , il est bien évident que cela nous permettrait d'avoir une position plus objective.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Citation Envoyé par Giantpanda
    Bonjour,

    A la suite d'une tempête, plusieurs branches d'un arbre sur le terrain sont cassés!

    Quelques unes sont à moitié cassés et pendent dangereusement!

    Le locataire les coupent! Il ne réclame pas de frais au propriétaire.

    - naturellement il aurait du aviser le propriétaire avant de la faire etc. il ne l'a pas fait!

    Le proprétaire est furax, prend des photos....

    Est ce que le propriétaire peut vraiment ennuyer le locataire?

    Merci!

    giantpanda



    C’est chez lui ! si il y a eu une tempête ce n’est pas sa faute, si il y a des dégradations suite a cette tempête c’est lui seul qui a la charge de l’entretient du jardin : La liste des charges récupérables sur le locataire est fixée de manière limitative par décret du 26/8/1987. Le propriétaire ne peut en récupérer d'autres.

    Exploitation et entretien courant : Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant- les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; - entretien du matériel horticole ; - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux…

    Votre locataire incombe a ces obligations, donc je ne comprend pas votre message, a moins que la façon dont il entretien le jardin ça ne vous plais pas ?? Est la c’est autre chose ??

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    [QUOTE=Protis...

    Si nous pouvions avoir des photos , il est bien évident que cela nous permettrait d'avoir une position plus objective.[/QUOTE]

    Je crois que ça va être tout le problème du locataire, car s'il n'a fait que couper les branches cassées il a fait ce qu'il devait me semble-t-il.

    Est-ce que par miracle il ne les aurait pas encore jetées ?

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    yeuse vous voulez les recollées?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Non mais l'état de la section des branches peut permettre de démontrer au propriétaire que la personne de bonne volonté, n'a fait qu'enlever ce qui était irrécupérable et rien de plus

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