Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

DEs non riverains enclavés, non riverains doivent emprunter un chemin d'exploitation
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    URGENT : je dois déterminer si le passage est vraiment chemin d'exploitation ce qui occasionne un passage public autour de chez moi, ce passage étant ouvert des 2 côtés.
    Plusieurs propriétaires enclavés ,non riverains d'un passage déclaré chemin d'exploitation, doivent l'emprunter.
    Est-ce possible sur un plan juridique que le même passage soit à la fois un chemin de servitude conventionnelle- pour certains, - et un chemin d'exploitation pour d'autres ?
    Et un chemin de servitude pour tout le monde, les autres riverains s'opposant à sa fermeture d'un côté.
    J'ai besoin d'y voir très clair.
    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir

    Urgent peut-être, mais incompréhensible.

    Merci de préciser ce qu'est un chemin d'exploitation ?

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Avez vous fait des recherches sur le statut de ce chemin au Cadastre ?
    Si c'est un chemin d'exploitation il appartient à chacun des propriétaires riverains
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=19981231

    Ensuite des propriétaires enclavés peuvent en effet avoir obtenu un droit de passage légal selon l'article 682 du Code civil pour y passer


    Vous ne pouvez pas décider de le fermer comme cela il faut l'accord de tous les propriétaires
    http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/635103.pdf

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci .
    Mais la situation n'est pas claire sur un plan juridique.
    Puisque le chemin d'exploitation ("servant exclusivement aux riverains" selon l'article L 162-1 du Code Rural) ne peut être à la fois un chemin d'exploitation et un chemin de servitude (ARRËTES de COUR DE CASSATION) du fait que sa configuration (ouvert au Nord sur une voie publique, ouvert au SUD sur une Cité Privée-autrefois jardins-, elle-même ouverte sur un boulevard. Le statut"servant exclusivement aux riverains" est alors inapplicable.
    Un chemin déclaré chemin d'exploitation ne peut pas en effet être fermé sans l'accord de tous mais son utilisation publique doit être aussi consentie de tous; Casse tête juridique ! La circulation publique s'effectue autour de ma maison, pas autour des autres.
    Mon avocate m'a proposé un désistement pour ne pas m'enferrer dans une longue procédure. Pour l'instant c'est un REFERE.
    Le passage public me porte un loud préjudice : nuisances, difficulté de rénovation (circulation piétonne dans les deux sens sur 1m de large, risque d'accident dont je serai co-responsable....!). Un vrai casse-tête.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis propriétaire d'une parcelle divisée en trois tronçons de 1m à 4m de large, les 2 premiers contournant ma maison.
    Ces tronçons sont clairs, l'orientation change à 90°.

    Les actes de propriétés antécédents disent :
    d'un côté, un passage . (à l'EST - jamais écrit public- et qui correspond à l'entrée de ma parcelle)
    de l'autre côté, Mr Untel. (situé à l'ouest)
    d'un côté, une place. (située au Nord)
    De l'autre côté, un passage public (donc Sud, qui correspond au dernier tronçon de la parcelle qui s'ouvre sur une cité).

    Les gens de la Cité & de tout le quartier prennent le tronçon public puis contournent ma maison pou rejoindre une petite voie publique.Idem dans l'autre sens.
    .Je suis responsable en cas d'accident.

    Le dernier tronçon est en copropriété avec un voisin qui "veut que tout le monde passe".
    Sur un plan juridique, est-il copropriétaire du dernier tronçon ou de toute la parcelle?

    Le public a-t-il droit de traverser toute la parcelle ou non ?
    Le statut d'une partie de la parcelle s'étend t-elle donc à toute la parcelle?
    Y-a-t-il un article de Loi à ce sujet ?


    Merci de résoudre une question si épineuse

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    il faudrait que vous soyez plus claire !
    Car je ne comprends pas COMMENT votre parcelle pourrait etre divisée en "3 troncons"

    comment est decrit TRES precisement votre parcelle quant a ses dimensions ?
    Votre terrains est il borné ?

    Pourriez vous recopier qu'indique votre acte de propriete a propos de votre parcelle ? des eventuelles servitudes de passage ?

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    merci de ne pas ouvrir de nouveaux sujets a chaque question. Je viens de regrouper

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ma parcelle est cadastrée IP 2.. de 0,70a mais n'est pas carrée ou rectangulaire. Elle contourne ma maison ainsi :une partie -que j'ai appelé tronçon- à l'est de la maison. Cette partie est orientée Nord/Sud, puis la partie suivante est orientée est/ouest (au sud et à l'arrière de ma maison de ma maison) puis la troisième partie,qui ne borde plus ma maison, est orientée encore Nord/sud et est un chemin qui menait auparavant à des parcelles de jardin ayant autrefois appartenu aux propriétaires antécédents et à d' autres riverains y accédant par ce chemin .Ces jardins ont été expropriés par la Ville qui les a revendu à un Office d'HLM. La dernière partie- appelé passage public- borde une parcelle riveraine (copropriétaire : sa limite de propriété est au milieu de ce dernier tronçon). Elle relie aussi d'autres propriétaires enclavées ou non, habitant à l'ouest dans le prolongement de ce chemin.
    Mon voisin , coproprio de la dernière partie est sur le plan juridique, je crois, copropriétaire de toute la parcelle IP 2...
    cette dernière partie de la parcelle est déclaré "passage public" sur les actes antérieurs depuis 1926, et seulement déclaré chemin (acte 1886). L''entrée du passage à l'est n'est pas déclaré public sur aucun acte de propriété.
    La première et deuxième partie de ma parcelle sont "passage", jamais déclaré public, se prolonge sur une partie du chemin déclaré passage publique à partir de 1926.
    Toute ma parcelle sert maintenant de passage à tout le quartier voire plus (randonneurs) , l'ancien chemin public se terminant en cul de sac.

    Ma question est : sur un plan juridique, toute ma parcelle peut-elle être considérée comme publique et livrée au passage de tous ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    desolée, mais il est tres difficile de comprendre ce que vous indiquez

    pourriez vous scanner un plan (ou copie de cadastre) en indiquant :
    - la (ou les) parcelles vous appartenant
    - les "chemins" litigieux

    ainsi que de nous recopier l'extrait de VOTRE acte de propriete indiquant :
    - la DESIGNATION de votre bien
    - les servitudes eventuelles

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En effet on ne réussit pas à visualiser du tout
    Vous parliez de chemin d'exploitation ouvert sur le premier post
    Pourquoi déjà ne pas clore votre parcelle en faisant borner côté voisins et un alignement pour la partie voie publique (si elle l'est réellement) ?

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] droit des riverains sur chemin rural
    Par rloew dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/01/2015, 10h36
  2. [Travaux et Construction] Travaux irréguliers / Enclavés
    Par Laly28 dans le forum Immobilier
    Réponses: 125
    Dernier message: 10/06/2014, 21h09
  3. [Voisinage] chemin privé et chemin d'exploitation
    Par vero1971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/02/2014, 14h44
  4. [Voisinage] chemin d'exploitation ou chemin rural?
    Par Toto13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/01/2010, 19h06
  5. [Travaux et Construction] Entretien d'une route privée, tous les riverains doivent-ils payer?
    Par Nougaglace dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2007, 08h38