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Vente de ma part en indivision.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    18
    Etant dans une région, où les prix flambent chaque année un peu plus. Pour pourvoir me loger facilement, j'ai décidé de vendre ma part d'un terrain constructible en indivision que nous avons hérité au décés de mon père en juillet 97. (ma mère est usufruitière mais pas nue-propriétaire)
    De nombreuses questions techniques au fur et à mesure que je me fais conseiller
    - Une agence immobilière m'a dit que l'on ne pouvait sortir d'un indivision qu'au bout de 10 ans. Est-ce vrai? car actuellement cela ne fait que 9 ans.
    - Mon frère et ma soeur veulent garder leurs lots pour plus tard... On n'a eu la viabilisation du lot entier en échange de 30M2 donné à la mairie.
    Qu'est ce qu'il faut faire pour vendre cette viabilisation avec mon lot? est-ce compliqué? Où vaut-il mieux que je le laisse à ma famille pour l'un ou l'autre de leurs lots ? Est-ce que cette viabilisabisation est monneyable lors de la vente de mon lot et de combien?
    -qu'est ce que le Shon d'un terrain?
    -un géometre m'a dit que l'on pouvait séparer le lot en 3 ou 4 lots tout en en conservant la constructibilité à chaque??? chaque lot doit t'il être de la même surface... ? Est-ce que je peux séparer mon lot en 2 dans ce cas...?
    Est ce qu'il y a une surface minimale?
    - Pour accéder au lot de mon frère et ma soeur, il faut faire un chemin : un droit de passage? Lors de la séparation des lots... ce chemin sera enlevé de la surface totale. la surface hors chemin sera divisée en 3 ou cela sera différent?

    Bref j'espère que vous arrivez à me relire et surtout à me comprendre.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Une agence immobilière m'a dit que l'on ne pouvait sortir d'un indivision qu'au bout de 10 ans. Est-ce vrai? car actuellement cela ne fait que 9 ans.
    => c'est une affirmation farfelu de l'Agence. Nul étant tenu de demeurer dans l'indivision, cette dernière peut donner lieu à partage à n'importe quel moment.


    - Mon frère et ma soeur veulent garder leurs lots pour plus tard... On n'a eu la viabilisation du lot entier en échange de 30M2 donné à la mairie.
    Qu'est ce qu'il faut faire pour vendre cette viabilisation avec mon lot? est-ce compliqué? Où vaut-il mieux que je le laisse à ma famille pour l'un ou l'autre de leurs lots ? Est-ce que cette viabilisabisation est monneyable lors de la vente de mon lot et de combien?
    => la viabilisation modifie la valeur du bien


    Soit vous souhaitez sortir de l'indivision en vendant vos droits de nue propriété aux autres indivisiaires (c'est le plus simple) voir à l'usufruitier soit à une tiers personne et dans ce cas il faut respecter le droit de préemption des autre indivisiaires. La demande en partage Judiciaire de la nue-propriété est cependant possible si aucun accord à l'amiable n'est possible.

    Soit vous souhaitez faire un lotissement du terrain mais les lots seraient encore soumis à l'usfufruit

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    18
    Mon frère et ma soeur ne peuvent me racheter ma part c pour cette raison que je veux vendre ma part en sortant de l'indivision. Il n'y a aucun litige. Chacun cherche au mieux pour que personne soit lesée dans le partage. On pense faire le bornage du terrain et faire une division du bien pour que chacun est un terrain en propre.
    Ma mère qui est l'usufruitière accepte que l'on vende ou que l'on fasse ce qu'on veut. car elle n'a aucun intérêt pour le terrain.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Dans ce cas, il faut en effet faire un lotissement du terrain pour pouvoir en vendre qu'un seul lot.

    La répartition du prix de vente se fera entre le nue-propriétaire et usufruitier.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    18
    Est-ce que l'usufruitier peut refuser sa part?
    On m'a également dit que l'on pouvait pour éviter le lotissement faire 3 parts et faire une lettre pour que l'on puisse faire laisser la construstibilité au 3ème lot...
    Car pour l'instant on ne m'a pas parlé de lotissement

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