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Bail précaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    En tant que dirigeante d'entreprise, j'ai été amenée à signer un bail précaire pour enregistrer un siège social, le bailleur ayant reconnu par lettre entête cela.

    en effet, je devais acheter ces bureaux mais le bailleur a changé d'avis

    maintenant, je n'ai plus de bail et je dois quitter les lieux tandis que cela cause préjudice à la société, ses clients et ses fournisseurs.

    Question : un bail précaire est t-il acceptable pour une établissement principal et siège social ?


    merci de votre aide et réflexions


    IB

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Bonjour,

    C'est tout à fait possible. Cela ne pose aucune difficulté auprès du Greffe.

    Toutefois, vous risquez de recevoir, lors de l'expiration du bail un courrier vous demandant de justifier de la jouissance du local où est votre établissement principal et siège social.

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,
    J'ai déplacé votre discussion sur le forum le plus approprié.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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