Vos question à l'Avocat
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besoin d'aide pour des étudiants abusés par le proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    C'est la première fois que je viens sur ce forum et je cherche desesperement quelqu'un qui pourra me conseiller.
    Voilà mon histoire: au mois de septembre 2005, j'ai trouvé un appartement par le biais du CROUS, une maisonnette meublée de 35 m² avec une petite terrasse. Ce fut la cousine du propriétaire qui nous fit la visite.tout semblait assez propre mais il n'y eut pas d'état des lieux.
    Au mois de decembre, lors des grosses premières pluies,nous avons constaté avec mon ami des grosses infiltrations d'eau. l'eau coulait dans la loggia que nous avions sur le néon, et des grosses taches d'humidité sont apparues dans la chambre sans compter l'eau qui s'écoulait du vélux sur notre lit.Nous avons fait par de tout ceci à notre propriétaire par mail qui nous a répondu qu'il passerait un coup de peinture sur ces taches d'humidité...
    De plus, le chauffage électrique de la salle de bain avait un probleme et faisait quelques etincelles;nous avons du le changer mais comme ce fut mon père qui s'en occupa, nous ne leur avons rien facturé. Nous pensions que c'étaient des personnes respectueuses.
    Lors de la restitution de l'appartement, il a décrété une première fois que c'était notre faute cettte humidité parce qu'on n'avait pas assez chauffé, une deuxième fois que c'était à cause de notre chienne qui avait du avoir une portée (que l'on m'explique comment un chien peut créer de l'humidité...),enfin bref,et a rajouté un certains nombre de déterirations pour certaines que nous acceptons et pour d'autres qui sont totalement non fondés.
    aujourd'hui il refuse de nous rendre la caution qui s'élève à 2 mois de loyer. Nous avions fait le menage pendant toute une journée et il stipule que lui a du embauché 3 femmes de ménage pendant 3jours à raison de 10h par jour.
    par ailleurs, il dit meme que nous allons devoir rendre bien plus que la caution.
    Quels sont nos recours?nous acceptons entièrement quelques dégradations que notre chienne a fait(3chaises et une porte avec un coup dessus) il va de soit, mais nous refusons d'être reconnu comme les auteurs de cette humidité.
    je vous remercie par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Eh bien, vous êtes mal partie...
    En effet, le fait de ne pas avoir fait d'EDL d'entrée fait que vous avez pris une maison enbon état.
    Ensuite, aviez-vous fait des courriers en RECOMMANDE avec ACCUSE de RECEPTION pour tous les pb d'humidité et de fuites ??? Si NON, eh bien, c'est comme si vous n'aviez JAMAIS parlé de ces pb à votre propriétaire véreux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juillet 2006
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    Ok...Les E-mail n'ont donc aucune valeur.Mais existe-t-il un recours possible dans la mesure où nous ne pouvons pas être tenu responsable du manque d'isolation de la maison?
    merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Idun
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    juillet 2006
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    Citation Envoyé par Lillouh
    Ok...Les E-mail n'ont donc aucune valeur.
    Pas tout à fait.
    Vous pouvez quand même les présenter en justice, qu'ils soient considérés comme une preuve ou un début de preuve http://www.arobase.org/loi/valeur.htm

    Votre propriétaire "stipule" ... Mais vous n'avez pas fait d'état des lieux de sortie, si ? Où "stipule"-t-il ? Comment ? Comment ont été remises les clefs ? Quand ? Quels sont aujourd'hui les documents échangés entre vous ?
    Dernière modification par Idun ; 17/07/2006 à 17h31.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
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    juin 2006
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    Vous dites avoir vécu à plusieurs avec un chien (de quelle taille ?) dans un appartement de 35m2 avec un vélux. Ce sont des conditions favorables pour avoir de la condensation pour peu qu'on aère mal, pas régulièrement et qu'on chauffe peu (vous aviez un convecteur ?).
    Si le Vélux n'était pas étanche, il aurait dû pleuvoir aussi chez les locataires précédents, et à chaque fois qu'il pleuvait. Vous ne mentionnez qu'un seul incident.
    Etes-vous sûrs donc que les tâches d'humidité n'ont rien à voir avec l'usage que vous avez fait de l'appartement, et que l'eau tombant du Vélux n'était pas dû à une mauvaise fermeture ce jour-là ?

    Ceci dit, vous êtes effectivement mal partis, faute d'état des lieux entrant. Avez-vous fait un sortant ?

    Vous avez toutefois l'option de porter l'affaire devant les tribunaux si on ne vous restitue pas la caution, avec quelque chance de gagner, sous réserve de pièces au dossier : les mails, une expertise portant sur l'état humide du logement, qui pourrait faire état d'un joint de Vélux détérior&#233 ;.
    Vous pourriez aussi y joindre un devis d'entreprise de nettoyage attestant du prix moyen d'une prestation sur un appartement vide de 35 m2. Ce qu'on vous indique est manifestement exagéré, et ne correspond sans doute pas à un travail véritablement effectué.
    Je vous conseille de consulter un avocat, pour vérifier la validité de votre dossier.
    Vous dites avoir trouvé le logement par le CROUS. Vous pouvez retourner les voir pour savoir s'il y a eu des antécédents du même type avec ce logement, et éventuellement porter à leur connaissance la légèreté du propriétaire.
    Lorsque vos études finies, vous prendrez un logement définitif, servez-vous de cette expérience pour éviter les mauvaises surprises à la fin : un état des lieux entrant est une garantie pour vous, et plus il est précis, mieux c'est.
    Dernière modification par Leonowens ; 17/07/2006 à 18h36.

  6. #6
    Membre Benjamin
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    juillet 2006
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    Tout d'abord je tiens à vous remercier de l'interet que vous me portez.
    Les taches d'humidité n'étaient pas présentes sous le vélux mais dans la pièce d'à coté au premier étage au niveau du mur intérieur de la facade et dans un cagibis.Par ailleurs, nous cherchons justement à savoir si il y avait eu des antécédents.Dans son mail, le propriétaire avait lui-même affirmé que il avait effectué des travaux contre les infiltrations d'aeu l'année précédente et qu'ils avaient du être mal fait.
    En ce qui concerne l'état des lieux de sorti, c'est mon beau-père qui s'en occupait, car nous travaillions avec mon ami. Les clés ont été remises ce jour-là soit le 27 juin.
    A ce jour, nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception dans laquelle nous admettons la responsabilité de certaines usures et le refus d'autres. Ils nous a répondu en déclarant que la caution ne suffirait pas, qu'il avait envoyé une lettre à la CAF et à Solendi (l'organisme qui nous a prété l'argent de la caution) en leur déclarant que nous n'étions pas des personnes sérieuses.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Idun
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    juillet 2006
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    Et avez vous un double de cet EDL de sortie ?

    Parle-t-il de l'état du logement qui doit être si sale "qu'il faut 3 femmes de ménages pour en venir à bout" ... Il aurait dû faire appel aux deux pro-du ménages qui passent à la télé

    Citation Envoyé par Leonowens
    Vous avez toutefois l'option de porter l'affaire devant les tribunaux si on ne vous restitue pas la caution, avec quelque chance de gagner, sous réserve de pièces au dossier : les mails, une expertise portant sur l'état humide du logement, qui pourrait faire état d'un joint de Vélux détérioré.
    Vous pourriez aussi y joindre un devis d'entreprise de nettoyage attestant du prix moyen d'une prestation sur un appartement vide de 35 m2. Ce qu'on vous indique est manifestement exagéré, et ne correspond sans doute pas à un travail véritablement effectué.
    Je vous conseille de consulter un avocat, pour vérifier la validité de votre dossier.
    Je suis tout a fait d'accord avec Leonowens SAUF (ben oui ça aurait été trop facile ) pour l'expertise qui vous reviendra cher avec une très hypothétique chance de retrouver le montant avancé ...

    De combien est la caution ?

    Pour l'avocat, pareil, la "sauce risque de vous couter plus cher que le rôti" ... Quoi qu'il y ait des consultations gratuites et des associations qui pourraient sans doute vous aider ...

    Quant au fait qu'il vous ai dit avoir contacté la Caf et solendi ... C'est p'tet vrai ... et c'est p'tet faux

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Il faut donc faire une comparaison avec l'EDL de sortie et le "bon état" d'entrée. Si rien n'était spécifié pour la saleté, votre proprio ne peut rien vous demandez à ce niveau !

    gardez bien tous les mails et lettres divers, au cas où il faudrait batailler.

    de plus, la lettre que votre proprio aux divers organismes me semble digne de la diffamation...à confirmer par une consultation gratuite avec un avocat en mairie.

    Que dit le cROUS sur vos pb ? ont-ils déjà eu vent de soucis avec ce personnage ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
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    juin 2006
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    Je constate que vous n'avez pas répondu à mes questions concernant le nombre d'occupants, la taille de votre chien, la ou les fuites du Vélux, ainsi que votre façon d'aérer le logement quand vous y étiez.
    C'était pour mieux vous aider à évaluer la situation que je vous interrogeais là-dessus. Il sera en effet inutile d'aller plaider si vous n'êtes pas dans vos droits.

    Je vous cite :
    "l'eau coulait dans la loggia que nous avions sur le néon, et des grosses taches d'humidité sont apparues dans la chambre sans compter l'eau qui s'écoulait du vélux sur notre lit."

    "Les taches d'humidité n'étaient pas présentes sous le vélux mais dans la pièce d'à coté au premier étage au niveau du mur intérieur de la facade et dans un cagibis."

    Je dirais bien que vos deux versions ne sont pas très compatibles.
    Dans les faits, si vous êtes de bonne foi, vous gagnerez certainement le procès que vous intenterez (si vous vous lancez), et vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais judiciaires.
    Mais si vous essayez juste de vous dédouaner des dégats causés, je vous conseille de laisser tomber des procédures qui vous seront plus coûteuses que la caution qu'on vous retiendra.

  10. #10
    Membre Benjamin
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    En fait pour bien comprendre, il faut que vous essayer d'imaginer la maison: au rez de chaussée, nous avions la salle de bain, la cuisine-salle à manger et une loggia faite par le propriétaire dans laquelle nous avons aménagé un salon sans appareil electronique car beaucoup trop humide.
    Au premier étage, il y avait notre chambre avec notre lit sous les combles et le vélux, et une deuxième pièce qui nous servait de bureau.
    c'est dans cette deuxième pièce que sont apparues ces taches d'humidité noires.Il va de soit que vu l'odeur causée par cette moisissure, cette pièce était constamment aérée. Et c'est dans la loggia au rez-de-chaussée que l'eau coulait le long des murs lors de grosses pluies.
    Et lorsque il pleuvait nous trouvions aussi notre dessus de lit trempé par l'eau qui gouttait du vélux, vélux se trouvant juste au-dessus du lit. (je pense que je me suis mal exprimée )
    J'habitais dans cette maison avec mon ami et ma chienne (un assez gros chien) mais qui ne pouvait pas monter à l'étage du fait de l'étroitesse et de la raideur des escaliers.
    j'espère avoir été un peu plus clair

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
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    juin 2006
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    La synthèse de vos messages devient de plus en plus difficile, en fait. Je vous conseille vivement de faire preuve de précision et d'employer les bons termes, si vous intentez une action.
    Aérer une pièce consiste par exemple à ouvrir une fenêtre ou mettre en marche la ventilation qui s'y trouve. Est-ce que c'est ce vous voulez dire en disant que vous avez aéré ce bureau, que vous nommez ailleurs cagibi ?
    Une loggia est un balcon couvert intégré à la façade d'un immeuble, qui ne dépasse pas du bord donc. Est-ce là ce que vous désignez sous le nom de "loggia" ?
    Avez-vous identifié d'où venait l'humidité ? D'en haut ? D'en bas ? Sachez aussi décrire précisément comment se manifestait cette humidité. Il y a une différence entre tâches d'humidité (auréoles) et tâches noires (de la moisissure en fait).
    Je pense que cette description précise est la prochaine difficulté qui vous attend.

  12. #12
    Membre Benjamin
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    juillet 2006
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    Le cagibis se trouvait dans le bureau (ce n'est pas le bureau que je nomme cagibis) et il va de soit que quand je parle d'aération , je mentionne les courants d'air que je provoquais entre la fenetre de ce bureau et le vélux de ma chambre.
    Je sais ce qu'est une loggia, mon père travaillant dans le batiment et par ailleurs pièce nommée telle quelle par le propriétaire.
    Les taches d'humidité (auréoles) étaient surtout dans la loggia, les taches de moisissure dans le bureau au premier étage venaient du haut.

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